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Actualité - Page 1904
Faire campagne électorale en période de Covid-19 : les règles applicables
Pour la première fois de l’histoire constitutionnelle et politique française, une campagne électorale se déroule sous un régime juridique d’état d’urgence sanitaire. Quelles règles s’appliquent aux candidats ? Aux communes concernées ? Décryptage.
Finances locales : l’essentiel de la semaine du 1 au 7 juin
Chaque semaine, le Club Finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
RSA : les clignotants s’allument-ils vraiment à cause de la crise du coronavirus ?
Les premiers chiffres de la hausse des bénéficiaires du RSA sont avant-coureurs d’une alerte générale, mais ils méritent d’être examinés à la loupe. Les départements entreront sans doute dans le dur des difficultés dans les prochaines semaines, dans les prochains mois.
Les services RH en surchauffe
Après trois mois de gestion de crise et une reprise d’activité toujours en cours, les collectivités doivent en parallèle se saisir des nouvelles stratégies de ressources humaines édictées par la loi de transformation de la fonction publique. Une échéance qui passe mal.
Les urbanistes territoriaux auront-ils enfin leur cadre d’emplois ?
Les associations d’urbanistes viennent d’écrire à la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales pour demander la création d’un cadre d’emplois d’urbaniste territorial. Si cela fait 10 ans qu’ils sont mobilisés sur le sujet de l’accession à la fonction publique territoriale ...
Le patrimoine, levier de relance pour les territoires ? Ce que propose le Sénat
Le Sénat a publié le 4 juin le rapport d’information de la délégation aux collectivités territoriales consacré au patrimoine. Le document alerte sur les carences des politiques publiques et du positionnement des maires dans ce secteur. Avec, à la clef, 36 recommandations pour renforcer son rôle économique.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 2 au 5 juin)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 2 au 5 juin). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Versement du FCTVA : les scénarios pour relancer les investissements
En annonçant, le 29 mai, son plan de soutien aux collectivités, le Gouvernement n'a pas pour autant abandonné la possibilité d'une avance de FCTVA . Selon le Ministère de l'Economie et des Finances, cette disposition qui pourrait être proposée en lien avec les régions, serait réservée au régime de droit commun (18 % du FCVTA). Un ...
Cet article fait partie du dossier :
Coronavirus : après l'urgence sanitaire, le choc financier
Les enseignants en éducation prioritaire s’ouvrent sur leur environnement
Dans le territoire de la métropole de Lyon (Rhône), un dispositif accompagne les équipes éducatives dans la découverte du quotidien de leurs élèves.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 8 juin
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
