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Actualité - Page 1820
Public et divertissements au temps du Covid-19 : la difficile équation
La crise sanitaire a bouleversé le rapport aux expériences culturelles. Les événements médiatisés ont pris le dessus sur les événements vécus en présentiel. Mario d'Angelo, professeur émérite à la Burgundy School of Business (Dijon) explique en quoi les deux modalités sont porteuses de valeurs différentes et quels sont les ...
Loi Autonomie : et si les départements avaient plus de pouvoirs ?
Alors que pour beaucoup d'acteurs, la décentralisation des politiques d'autonomie est d'abord facteur d'inégalités de traitement, l'ADMR, premier réseau associatif de services à la personne, milite pour un renforcement du rôle des conseils départementaux... Mais assorti de plus de contrôle.
Limitation de la vitesse à 80km/h : les résultats de l’expérimentation
Deux ans après la mise en œuvre de l’abaissement de la vitesse à 80 km/h sur les routes à double sens, sans séparateur central, la délégation à la sécurité routière en a publié le bilan. Si les premiers résultats sont positifs, les experts estiment que la mesure n’a pas encore pleinement atteint les résultats escomptés.
Les déblais de travaux sur voirie, même amiantés, sont des déchets
Selon le Conseil d’Etat, pas question d’appliquer les dispositions relatives aux sites et sols pollués pour des déblais issus de travaux sur voirie. La législation environnementale doit prévaloir.
« L’enquête Handitorial nous permet de promouvoir la prévention des risques professionnels »
Les inaptitudes et les handicaps, c’est l’objet de l’enquête nationale Handitorial, en cours auprès de tous les employeurs territoriaux. Double intérêt : inciter les collectivités à faire de la santé au travail de leurs agents et de leur maintien dans l'emploi une priorité, et les aider à prendre en main leur GPEEC grâce à un ...
Des salaires en légère baisse dans la fonction publique d’État
Des données intéressantes, à trois jours du rendez-vous salarial des fonctionnaires. Selon les chiffres publiés par l’Insee ce 21 juillet, le salaire net mensuel moyen dans la fonction publique d’État s’établissait à 2573 euros en 2018. C’est 1,2% de moins qu’en 2017, en tenant compte de l’inflation, après une hausse de 1 ...
Livre blanc sur la sécurité intérieure : ce que les maires demandent
Le livre blanc de la sécurité intérieure devrait être présenté à la rentrée. Il s'appuiera sur une vaste consultation à laquelle les associations d'élus ont largement participé. La Gazette fait le point sur leurs propositions, notamment autour du renforcement du rôle du maire et de ses pouvoirs de police, et de l’évolution de la ...
Ségur de la Santé : les élus locaux entendus
Olivier Véran a officiellement clôturé le Ségur de la Santé et annoncé 33 mesures dont certaines reprennent des propositions des associations d’élus locaux. Pour la plupart d’entre elles la concertation va s’engager dès la rentrée. D’autres sont attendues du côté du projet de loi 3D.
Un « Pack Rebond » pour les territoires d’industrie, et la relance économique
Le gouvernement a donné un nouvel élan aux 148 Territoires d’industrie en présentant les contours d’un « Pack rebond », lundi 20 juillet. Il revoit les modalités de soutiens aux projets portés par les collectivités et les entreprises. Il a également dévoilé 66 nouveaux « sites clés en main » destinés à attirer les ...
Urbanisme : l’application de la théorie du propriétaire apparent
Le pétitionnaire doit attester qu'il remplit les conditions réglementaires pour présenter une demande d'autorisation d'urbanisme. L'administration peut refuser une demande de permis en cas de fraude ou de l'absence de droit à la déposer. Mais elle ne peut fonder son refus sur sa propre appréciation de la validité des éléments soumis par ...
Cet article fait partie du dossier :
Les autorisations d'urbanisme de A à Z
