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Actualité - Page 1770
Contractualisation globale : la circulaire est parue
Les contrats de relance et de transition écologique seront le nouvel outil contractuel de relation entre l'Etat et les collectivités territoriales, chapeautant l'ensemble des contrats thématiques existants. Une circulaire du premier ministre du 20 novembre détaille leur fonctionnement.
Aide sociale à l’enfance : un accord pour éviter les sorties sèches
Deux ministères et trois organisations ont signé un accord, le 17 octobre, afin de favoriser l’accès des jeunes sortant de l’Aide sociale à l’enfance aux dispositifs de droit commun dans les domaines du logement, de la formation ou de l’emploi.
Commande publique : quels secteurs, et quelles entreprises souffrent le plus de la pandémie ?
La Gazette des communes, avec Vecteur plus, a identifié dans chaque secteur, les champions de la commande publique dans les collectivités. Retrouvez les TPE, PME et grandes entreprises qui s'en tirent le mieux dans les principaux secteurs des marchés publics, ainsi que les secteurs qui souffrent le plus du confinement consécutif à la ...
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La commande publique dans tous ses états
Alter’NA, un fonds de garantie qui facilite les prêts aux agriculteurs en transition
La région Nouvelle-Aquitaine a lancé en octobre 2019 un outil financier qui vise à favoriser l’accès au crédit des exploitations agricoles et des entreprises agroalimentaires dans le but de favoriser la transition agroécologique. Il doit générer 230 millions d’euros de prêts.
Un déconfinement à triple-détente
Dans son allocution du 24 novembre, le Président de la République a annoncé la réouverture des commerces non-essentiels le 28 novembre, la liberté de déplacement à partir du 15 décembre et la reprise de l’activité des bars et restaurants le 20 janvier. Autant de mesures qui restent cependant suspendues à une moindre circulation du ...
Téléchargez le projet de loi de lutte contre les séparatismes
La Gazette des communes met en ligne le projet de loi dit "séparatismes" pour conforter les principes républicains, qui sera examiné le 9 décembre en conseil des ministres.
Loi Sécurité globale : les associations d’élus émettent des réserves
Après une longue semaine de débats, les députés ont voté, mardi 24 novembre, la proposition de loi Sécurité globale. Si les associations d’élus saluent ses dispositions principales, notamment l’élargissement des compétences des policiers municipaux, elles craignent que cela engendre un désengagement des forces régaliennes. Elles ...
Grand âge : « Il faut assurer aux départements la pérennité de tous les financements »
Alors que la loi "Grand âge et autonomie" attendue depuis trois ans, reste toujours sans calendrier précis, la vice-présidente du conseil départemental du Nord en charge de l'autonomie, Geneviève Mannarino, explique les points de vigilance des territoires.
Séparatismes : la protection fonctionnelle des agents renforcée
Au Conseil commun de la fonction publique était présenté, mardi 24 novembre, l'article du projet de loi "confortant les principes républicains" visant à renforcer la protection fonctionnelle des agents publics. Un engagement du gouvernement notable, selon les syndicats, qui réclament tout de même un dialogue approfondi sur le fond.
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Séparatisme : vers un renforcement des principes républicains
Crise sanitaire, finances locales et séparatisme : le coup de gueule des maires
Malgré l’annulation de son congrès, l’AMF donne de la voix pour dénoncer une reprise en main de l’Etat à tous les étages. Un combat pour lequel elle peut compter sur le soutien des associations catégorielles de maires.
