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Actualité - Page 1769
Mariages, funérailles, transports en commun… quelles sont les règles applicables ?
Pour les collectivités, les règles de ce deuxième confinement ne sont pas toujours faciles à appliquer. Les avocats spécialistes du droit des collectivités du Cabinet Goutal, Alibert et associés (GAA Avocats) répondent chaque semaine aux questions de nos lecteurs. Au menu de cette semaine : mariages, funérailles, transports publics...
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Covid-19 : un cadre juridique d'exception pour les collectivités
Raccourci, le délai de consultation des listes d’émargement reste légal
Le Conseil d’Etat a validé l’aménagement, prévu par l’urgence sanitaire, du délai de consultation des listes d’émargement après le premier tour des élections municipales.
Aider financièrement les entreprises, c’est possible pour les acheteurs
Une administration peut financer la recherche et développement de plusieurs entreprises, par le biais de la procédure de partenariat d'innovation. En ce temps de crise sanitaire et de crise économique latente, il convient d'adapter certaines clauses financières des marchés publics, dont celles sur les avances. Dans cette analyse, Jérôme ...
DSIL plan de relance : les premiers territoires font leur compte
La répartition de la première vague de la dotation exceptionnelle d'un milliard d'euros de DSIL relance vient d'être révélé. Tour d'horizon des premiers projets financés. La seconde vague de sélection, se déroulera, d’ici le 31 janvier.
Logement social : Emmanuelle Cosse alerte les élus locaux sur la baisse de construction
Elue le 4 novembre dernier présidente de l'Union sociale pour l'habitat, à la suite de Jean-Louis Dumont, l'ancienne ministre du logement Emmanuelle Cosse entend sortir de la phase de conflit avec le gouvernement, entamée avec la réforme des APL, et mobiliser les élus sur la nécessité de continuer à construire du logement social, alors que ...
[DATA] Plan de relance : Où vont les 100 milliards d’euros ?
Le gouvernement a présenté, le 3 septembre dernier, son plan "France Relance" pour relancer l’économie. « Près de quatre fois plus élevé » que le plan de 2012, s’est félicité le Premier ministre, Jean Castex, lors d’une conférence de presse. Un arsenal qui concerne particulièrement les collectivités territoriales.
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Relance : quels leviers pour les collectivités ?
Concession : sécuriser la fin de la procédure de passation en 5 étapes
Le code général des collectivités territoriales comporte des formalités en plus de celles prévues par le code de la commande publique. Retour en cinq étapes sur la sécurisation de la procédure de passation d’une concession de service public.
Les territoriaux décalent leur départ à la retraite… si on les y oblige
L'étude que vient de publier la Caisse des dépôts avec l'Insee et l'Institut des politiques publiques, sur les effets des réformes paramétriques sur les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers, prouve que la contrainte est plus efficace que l'incitation pour repousser l'âge moyen de départ à la retraite. En tout cas dans un objectif ...
Numérique éducatif : ce qu’attendent les associations d’élus locaux
Alors que les états généraux du numérique pour l’éducation viennent de clore après deux mois de concertations dans les territoires, les collectivités locales espèrent une nouvelle gouvernance au niveau départemental, qui leur permette d’investir à bon escient.
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Pourquoi le numérique éducatif n’est pas à la hauteur
Ces villes qui redonnent une place aux enfants
Conçu par et pour des adultes, l’espace public laisse peu de place à l’enfant. L’importance accordée à la voiture et la valorisation foncière sont pointées du doigt. Un mouvement s’opère dans quelques villes françaises afin de recréer un environnement favorable aux enfants, bénéfique pour leur développement et leur autonomie ...
