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Opinion - Logement

Production de logements : les maires grands oubliés du gouvernement

Publié le 04/12/2020 • Par Auteur associé • dans : France

finances
© Watchara - Adobe Stock
Norbert Fanchon, président du directoire du groupe Gambetta, promoteur spécialiste de l'accession à la propriété, revient sur la baisse de la construction de logements. Selon lui, l'affaiblissement économique des communes explique en grande partie leur réticence à autoriser le développement de nouveaux projets. Il pointe l'indifférence de l'Etat aux besoins des maires.

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La chute de la construction de logements est sans précédent. Les indicateurs ont tous tragiquement plongé dans le rouge, et ils permettent de prédire un avenir sombre aux entreprises du secteur, aux ménages surtout, dont les projets logement seront contrariés par l’insuffisance de l’offre et l’enrichissement des prix. L’année 2020 va se clôturer avec une production résidentielle en retrait de plus de 30% par rapport à 2019. Pire encore, les mises en vente, qui sont les réservations futures, devraient s’effondrer d’au moins 50% en 2021.
On est tenté d’incriminer la crise sanitaire, qui paralyse les chantiers et augmente les coûts de construction à cause des précautions liées à la lutte contre le virus. Seulement voilà, le mal avait précédé largement le confinement. Il faut aussi le décorréler de l’élection municipale : il est de bon ton de dire que les maires ont voulu rassurer leurs électeurs en bloquant tous les programmes de promotion, pour ne pas bouleverser les grands équilibres de leur commune au moment où ils briguaient les suffrages de leurs administrés.

Affaiblissement économique des communes

Il n’est que temps d’établir un diagnostic lucide de ce qui mine la production de logements en France : l’affaiblissement économique des communes. Car un maire qui bâtit sait que les ménages qu’il va accueillir exigeront légitimement des services, classes d’école supplémentaires, antennes de police, desserte de transport collectif notamment, qui coûteront à la commune.

La suppression de la taxe d’habitation au début du quinquennat a enrayé la dynamique de délivrance des permis de construire, durcissant les relations entre les maires et l’État, et malheureusement entre les communes et les promoteurs-constructeurs. Ce sont 34% de leurs ressources qui ont disparu d’un trait de plume dans une loi de finances. On dira que la compensation en est prévue par la même loi. Le mécanisme n’est toujours pas stabilisé et la crise économique est venue ajouter à l’incertitude que l’équation s’équilibre : les départements doivent transférer aux communes le produit de la taxe foncière et recevoir en contrepartie de la TVA de l’État.
En 2023, le processus d’appauvrissement des communes sera achevé et le coût pour les finances publiques, porté par les maires en première approche, sera de 17 milliards d’euros.

Quel apport du plan de relance ?

Le Plan de relance vient-il corriger cette situation ? Les collectivités seront-elles destinataires d’une partie significative des 7,5 milliards de l’enveloppe dévolue au bâtiment et au logement ? Deux dispositifs concernent les communes et la construction : une aide globale de 350 millions aux collectivités délivrant des permis de construire assortis d’une sur-densification, pour favoriser la production de 50 000 logements, et une aide de 300 millions pour accompagner la dépollution de 500 à 1 000 hectares de friches industrielles dans nos communes. On jugera si le compte est bon : -17 milliards récurrents d’un côté, +650 millions flat de l’autre…dont le parlement devra contrôler qu’ils sont bien dépensés, et non seulement autorisés dans la future loi de finances. Accessoirement, on mesure aussi le temps qu’il faudra pour que ces dispositifs agissent sur le niveau de la production.
Derrière ces comptes d’apothicaire, l’inquiétante indifférence de l’État aux besoins des maires et sa cécité quant au lien entre l’exténuation des budgets des communes et la baisse de la construction. Le Premier ministre, la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités locales et la ministre du logement doivent comprendre de concert la situation des communes de toutes importances et marquer une considération financière majorée envers elles. Sans cela, les maires, qu’on leur présente des projets intelligents au plan environnemental ou pas, denses ou pas, renonceront à développer leur ville et l’offre de logements de nos territoires

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