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Code de la route

Fichier national unique des cycles identifiés : comment ça fonctionne ?

Publié le 04/12/2020 • Par Géraldine Bovi-Hosy • dans : A la Une prévention-sécurité, France, Vos questions / Nos réponses prévention-sécurité • Source : Géraldine Bovi-Hosy

Plus doux, plus connectés, les modes de transports émergents supposent un changement de paradigme dans la façon d'aménager la route, mettant les entreprises de construction au défi.
Plus doux, plus connectés, les modes de transports émergents supposent un changement de paradigme dans la façon d'aménager la route, mettant les entreprises de construction au défi. D.R.
Depuis le décret du 23 novembre, tout cycle vendu par un commerçant doit comporter un identifiant, numéro unique qui sera inscrit dans le « fichier national unique des cycles identifiés ». Ce dernier, qui doit entrer en vigueur en janvier prochain, sera accessible aux agents de police municipale, aux gardes champêtres ainsi qu’à d’autres agents municipaux. Décryptage avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.

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La loi « Orientation des Mobilités » de décembre 2019 avait retenu le principe de l’identification des cycles (articles L.1271-2 à 5 du code des transports). Certains s’étaient inquiétés de la mesure pensant qu’un vélo immatriculé pourrait faire l’objet d’une verbalisation, par exemple en cas de non-respect du code de la route (feu, stop…), par identification via un certificat d’immatriculation. En réalité, le marquage des vélos, déjà proposé par certains opérateurs comme Bicycode, a pour objectif de lutter contre le vol et d’identifier le propriétaire en cas de vélo retrouvé. Plus de 300 000 vélos (ordinaires ou électriques) sont volés chaque année, soit 10 % des ventes de vélos, d’après une enquête « Cadre de vie et sécurité » de 2019. Ce système de marquage, technique de prévention ...

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