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Actualité - Page 1711
Dématérialisation des factures : le compte n’y est pas encore !
La dématérialisation des factures est obligatoire, depuis début 2020, pour l’ensemble des collectivités et des fournisseurs, y compris les plus petits. Pour les entreprises à la traîne, un accompagnement s’impose. Du côté des collectivités, certaines connaissent également des difficultés.
Cet article fait partie du dossier :
Dématérialisation : un long chemin... vertueux !
Déchets : jusqu’à 10% de hausse à venir sur la fiscalité locale
L'association Amorce, qui tenait son congrès annuel le 3 février 2021, anticipe une hausse de la fiscalité locale sur les déchets, pour compenser les différents impacts de la crise sanitaire sur la gestion des déchets.
La ville de Toulouse se dit favorable aux contrôles d’identité par les policiers municipaux
Démarche inhabituelle, le conseil municipal de Toulouse a voté le 2 février un voeu pour apporter son soutien au volet "police municipale" de la proposition de loi sécurité globale, actuellement au Parlement. Les élus proposent d'expérimenter les futures compétences dévolues par la loi et même davantage.
Séparatismes : l’avertissement des acteurs de la politique de la ville
Les membres du Conseil national des villes ont rendu un avis sur le projet de loi visant à conforter le respect des principes républicain. Ils estiment que, s’il est nécessaire, ce texte ne doit pas conduire à une division de la société. Une position partagée par l’association Ville et banlieue qui pointe les risques de stigmatisation ...
Hausse de 9% du nombre de bénéficiaires du RSA en 2020
Marine Jeantet, la déléguée interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté, était auditionnée par les députés, le 2 février. Elle a fait un point sur la situation des plus précaires, aggravée par la pandémie.
Complémentaire santé : les besoins des employeurs pour viser juste
La protection sociale complémentaire obligatoire aura un coût pour les collectivités. La coordination des employeurs territoriaux le rappelle au gouvernement et pose les sujets qui restent à trancher pour ne pas passer à côté de cette avancée sociale.
« Affaire du siècle » : l’Etat est reconnu responsable de carences fautives
« L'affaire du siècle » a passé une première grande étape, dont les associations requérantes se félicitent : dans un jugement rendu le 3 février, le tribunal administratif de Paris a non seulement reconnu l'existence d'un préjudice écologique lié au dérèglement climatique, mais aussi que les carences fautives de l'Etat l'en rendent ...
Commande publique : dix pièges à éviter en temps de crise
Des souplesses procédurales sont opportunes dans le contexte actuel, afin d'intégrer les conséquences de la crise sanitaire et économique. Dans cette analyse, Jérôme Michon, professeur en droit des marchés publics et privés à l'Ecole spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l'industrie, présente les dix pièges que les acheteurs ...
Les élus contre une perception retardée de la taxe d’aménagement
Les élus locaux, AMF en tête, dénoncent un risque d’allongement de la perception de la taxe d’aménagement, maintenant que celle-ci n’est plus exigible qu’à l’achèvement des travaux + 90 jours.
Jean-Baptiste Djebbari : « Le plan de relance va nous permettre d’accélérer »
Avant de réunir les élus locaux, le 10 février, pour lancer un cycle d’échanges avec eux, le ministre des Transports a répondu aux questions de « La Gazette » sur l’impact de la crise sanitaire, le bilan de la loi « mobilités » et les enjeux à venir.
