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Commande publique

Commande publique : dix pièges à éviter en temps de crise

Publié le 03/02/2021 • Par Auteur associé • dans : Actu juridique, Analyses juridiques, France

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Des souplesses procédurales sont opportunes dans le contexte actuel, afin d'intégrer les conséquences de la crise sanitaire et économique. Dans cette analyse, Jérôme Michon, professeur en droit des marchés publics et privés à l'Ecole spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l'industrie, présente les dix pièges que les acheteurs publics devront tâcher d'éviter.

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Jérôme Michon

Professeur en droit des marchés publics et privés à l’Ecole spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l’industrie ; président de l’Institut de la commande publique

Doublée d’une crise économique, qui sera encore plus prégnante durant l’année 2021, la crise sanitaire nécessite des adaptations des pratiques des achats, afin de tenir compte de ce contexte très particulier et de poursuivre l’action locale.

A travers la loi d’accélération et de simplification de l’action publique, dite « Asap », du 7 décembre 2020, le Parlement a prévu une durée de deux ans pour l’application de certaines mesures dérogatoires, prouvant que la crise économique devrait durer au moins jusqu’à fin 2022.

Voici quelques conseils pratiques, destinés aux acheteurs, afin d’éviter de tomber dans certains pièges qui pourraient déboucher sur des problématiques préjudiciables à leur structure.

1 – Délais d’ouverture à la ...

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