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Qualité de l'air

« Affaire du siècle » : l’Etat est reconnu responsable de carences fautives

Publié le 03/02/2021 • Par Léna Jabre • dans : Actu juridique, France, Jurisprudence, Jurisprudence

Justice 1
Stocksnap
« L'affaire du siècle » a passé une première grande étape, dont les associations requérantes se félicitent : dans un jugement rendu le 3 février, le tribunal administratif de Paris a non seulement reconnu l'existence d'un préjudice écologique lié au dérèglement climatique, mais aussi que les carences fautives de l'Etat l'en rendent partiellement responsable. Le juge se prononcera dans deux mois sur les demandes d'injonction.

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