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Actualité - Page 1663
Faute d’assainissement conforme, le préfet bloque les permis de construire
Le préfet des Côtes d’Armor est le premier à conditionner les permis de construire à la conformité des réseaux d’assainissement. Enjeu : éviter le contentieux européen et une amende de plusieurs millions d’euros. Plusieurs communes et intercommunalités de ce département sont concernées.
Les territoires attirent davantage les industries en 2020
Contre toute attente, les projets d’implantations industrielles ont progressé de 28 % l’an dernier, selon le baromètre du cabinet spécialisé Ancoris. Le plan de relance pourrait jouer un rôle positif, sauf sur les relocalisations, encore anecdotiques.
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Entreprises : quels choix d'implantation dans les territoires ?
L’Ademe explore les futurs de la consigne
L’Ademe explore les scénarios permettant d’atteindre l’objectif de 90 % de collecte des bouteilles en plastique en 2029 : sans consigne, consigne pour recyclage ou pour réemploi, consigne mixte… quel que soit le cas de figure, l’addition sera salée.
Compétences numériques des agents territoriaux : état des lieux inédit et voies d’amélioration
Alors que l'objectif du gouvernement est de dématérialiser 100 % des services publics d'ici à 2022, quel est le réel niveau de compétences numériques des fonctionnaires territoriaux ? Découvrez les résultats d'une enquête inédite conduite par Les Interconnectés, Pix, et Syntec numérique, avec le soutien de la Gazette. Ils seront ...
Abandon de poste : pas d’indemnisation pour une radiation illégale
Un agent a été radié des cadres pour abandon de poste. Même si cette décision de radiation avait été prise au terme d’une procédure irrégulière, l'agent ne peut pas obtenir de son employeur une indemnisation du préjudice subi : en ne rejoignant pas son poste, il est lui-même responsable. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour ...
« Un territoire industriel, c’est une construction » – Caroline Granier
Comment se porte l’industrie dans les territoires ? Avant toute réponse, Caroline Granier, docteure en sciences économiques, cheffe de projet au laboratoire d’idées La Fabrique de l’industrie et coordinatrice de l’observatoire des Territoires d’industrie, tient à rappeler que l’industrie ne se résume pas à l’activité ...
Haro des élus locaux sur les agences régionales de santé
La pandémie de Covid-19 a révélé des carences dans la gestion des agences régionales de santé. Les collectivités ont souvent pallié leurs manquements, au pied levé, et demandent donc une place plus importante dans leur gouvernance, qui pourrait leur être accordée par le projet de loi « 4D ».
Toutes les taxes d’enlèvement des ordures ménagères ne souffrent pas contestation
Toute jurisprudence n’est pas bonne à suivre. En témoignent les taux d’enlèvement d’ordures ménagères (TEOM), qui nourrissent des contestations qui ne sont pas toujours fondées.
Relever le défi du décret sur les bâtiments tertiaires
Le décret de 2019 s’applique à tous les bâtiments abritant des activités tertiaires dont la surface est égale ou supérieure à 1 000 mètres carrés. Il porte sur la réduction de leurs consommations énergétiques, qui devra atteindre 40 % d’ici à 2030. Pour se lancer, il faut identifier le patrimoine concerné et collecter les ...
Dans les cuisines des projets alimentaires territoriaux
L’Etat et les collectivités, engagés dans la transition écologique, développent des actions pour relocaliser la production agricole, développer les circuits courts… Les projets alimentaires territoriaux donnent un cadre et une méthode pour trouver des solutions à l’échelle d’une commune, d’une métropole ou d’un département.
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La restauration scolaire monte en gamme
