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Actualité - Page 1553
Décret tertiaire : un an de plus pour déclarer ses consommations d’énergie
En raison de la crise sanitaire, propriétaires et exploitants d’une activité tertiaire ont un an de plus pour faire remonter leurs premières consommations d’énergie sur la plateforme Operat. La nouvelle date butoir est fixée au 30 septembre 2022.
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Le décret Tertiaire sort enfin de terre
Tolérance zéro pour l’agent en état d’ébriété au travail
Au retour de sa pause déjeuner, le contrôle d’alcoolémie d'un adjoint technique du service "voirie" s'est avéré positif. Dans un arrêt du 1er juin, pour la Cour administrative d'appel de Nantes, cela justifiait bien une exclusion temporaire de trois jours.
Le transfert des archives au département, est-ce pertinent ?
La ville et lagglomération de Troyes transfèrent leurs fonds aux archives départementales. Les professionnels redoutent que cette décision créée un précédent.
« Pourquoi nous n’en avons pas fini avec la smart city »
Pour Jacques Priol, fondateur du cabinet Civiteo et président de l'observatoire Data Publica, si certains projets de smart city très médiatisés ont connu de sérieux revers, cela ne signifie pas que les villes doivent renoncer aux progrès techniques pour organiser la ville du futur. Mais qu’elles doivent maîtriser et les innovations, et ...
Départementales : plein feu sur le scrutin oublié
A l'issue du premier tour des élections départementales, la droite confirme son hégémonie, sur fond d’abstention abyssale. Le Parti communiste pourrait perdre son dernier fief du Val-de-Marne, tandis que le PS est bien parti pour garder ses principaux bastions. Quant au RN, il décroche ses meilleurs scores dans le Gard.
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Départementales et régionales 2021 : un scrutin pas comme les autres
Les collectivités vont enfin se doter d’un statut d’expert de haut niveau
Un projet de décret créant des experts de haut niveau et des directeurs de projet dans les collectivités va être prochainement examiné. Une demande formulée depuis de nombreuses années par les acteurs de la territoriale dont les DG, qui se disent satisfaits de cette avancée. Cette nouvelle mobilité pourrait concerner 750 cadres A+ de la ...
Garantie jeunes : les missions locales gèrent la montée en charge
Dans l’attente d’annonces gouvernementales sur la l’universalisation de la Garantie jeunes, un décret vient d’assouplir les conditions d’entrée dans ce dispositif pour permettre le doublement des effectifs, qui doivent atteindre 200 000 d’ici fin 2021, selon les objectifs du plan 1jeune1solution.
Allocation adulte handicapé : le gouvernement refuse l’individualisation de l’aide
Les revenus des conjoints des personnes handicapées seront toujours pris en compte pour le calcul de l'Allocation adulte handicapé. Une "occasion manquée" pour l'Unccas.
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Quelle réforme pour les minima sociaux ?
Obsèques civiles : comment remédier à la pénurie de salles de cérémonie
Une proposition de loi veut obliger les collectivités à mettre à disposition des salles destinées à célébrer des cérémonies funéraires civiles. Certaines villes font le choix de construire une salle dédiée ; d’autres prêtent leurs salles communales.
Comment les réseaux sociaux contribuent à amplifier les rixes
Pour lutter contre les violences liées aux bandes, le gouvernement souhaite accentuer la veille sur les réseaux sociaux et les messageries instantanées. Un diagnostic, actuellement mené en Seine-Saint-Denis, permet d’appréhender la place qu’occupent véritablement ces réseaux dans l'amplification du phénomène.


