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Actualité - Page 1448
80% des collectivités vont augmenter leur fiscalité déchets, selon Amorce
L'association Amorce qui ouvre son congrès annuel ce 20 octobre 2021 à Troyes, alerte sur une hausse des coûts de la gestion des déchets, qui va obliger les collectivités à augmenter leur fiscalité. Dans les domaines de l'eau et l'énergie, la tendance à la hausse des prix s'observe aussi.
L’opendata des décisions de justice est enfin lancé
Depuis le 1er octobre, le Conseil d’Etat et la Cour de cassation publient toutes leurs décisions sur des sites dédiés. Les tribunaux administratifs et les cours administratives d’appel se lanceront en 2022.
Les députés ont adopté la première partie du projet de loi de finances pour 2022
L'Assemblée nationale a adopté, mardi 19 octobre, la première partie du projet de loi de finances pour 2021. Le texte acte quelques nouvelles compensations liées à la fin de la taxe d'habitation sur les résidences principales pour des montants limités. Retour sur les principales modifications avant l'examen de la seconde partie du texte en ...
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PLF 2022 : un budget de relance mais de fin du "quoi qu'il en coûte"
Référendum et consultation du public : oui, mais en respectant la loi
Il existe différents modes de consultation des administrés, qu’il convient de bien distinguer. Chaque régime comporte ses propres contraintes. Décryptage par Yvon Goutal, avocat spécialiste du droit des collectivités locales.
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L'innovation publique à l'épreuve du droit
Avis de gros temps pour l’assurance des collectivités
Smacl assurances, en difficulté financière a confirmé, lors du congrès des DGS à Metz, le 15 octobre, qu’elle s’alliait à la MAIF pour redresser les comptes de son activité d’assurance.
« La police de sécurité du quotidien a un impact limité »
Dans un entretien à la Gazette, Virginie Malochet, sociologue à l’Institut Paris Région, qui vient de publier une étude inédite sur la police de sécurité du quotidien, questionne le bilan présidentiel en matière de sécurité.
Action publique : la fiction, boussole ou miroir déformant ?
Pour appréhender les futurs, la fiction permet de renouveler les imaginaires et vient utilement compléter d’autres approches plus traditionnelles.
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Dessine-moi le futur de l'action publique
Pass’Sport : 30% de l’enveloppe consommée
Où en est le Pass’Sport ? A ce jour, seulement 30% de l’enveloppe de 100M€ consacrée à ce dispositif phare de la rentrée sportive a été consommé. Ce qui représente 600 000 jeunes sur les 5,4 millions de bénéficiaires potentiels. Etat des lieux, à l’heure où des ajustements sont évoqués.
Le sondage choc de l’Association des bibliothécaires de France sur le passe sanitaire
L’Association des bibliothécaires de France a publié le 18 octobre les résultats d’un sondage sur la mise en œuvre du passe sanitaire. Au-delà de traduire en chiffres le malaise évoqué sur le terrain par les professionnels, cette enquête met en lumière l'ampleur de l'impact de ce dispositif sur le service public de la lecture, qui ...
« Pour une amélioration du pouvoir d’achat des villes moyennes »
A l'occasion de la discussion budgétaire au Parlement, le Club Finances a demandé à toutes les associations d'élus ce qu'elles aimeraient voir figurer dans cette dernière loi de finances du quinquennat. Villes de France poursuit la série en réclamant une amélioration du pouvoir d'achat des villes moyennes.
