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Actualité - Page 1428
Photovoltaïque : la chasse au foncier est ouverte
La publication prochaine d’un mécanisme de soutien aux petits projets sur terrains dégradés et la mise à disposition de bâtiments publics d’État figurent parmi les dix mesures du nouveau plan d’actions dont l’objet est d’accélérer le développement du photovoltaïque en France.
Travailler moins et maintenir sa rémunération : pour le juge, c’est non
Le droit à rémunération contre service fait étant d’ordre public, une transaction ne peut réduire le temps de travail d’un agent tout en maintenant sa rémunération. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Lyon du 13 octobre.
Brigitte Bourguignon : « Sur l’autonomie, rien ne se fait sans concertation avec les départements »
Alors que le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 est devenu le vecteur législatif de la réforme de l'autonomie, la ministre déléguée Brigitte Bourguignon défend les avancées obtenues pour le secteur.
Ces centres de gestion pionniers des schémas régionaux
Douze centres de gestion de Nouvelle-Aquitaine ont adopté, depuis le 1er juillet 2021, leur schéma régional de coordination, de mutualisation et de spécialisation.
Les écrits des policiers municipaux font l’objet d’une modification réglementaire
Les écrits des agents de police municipale sont soumis à un certain formalisme afin de vérifier la validité juridique de la procédure et la force probante de l’acte. Ainsi un certain nombre d’articles du code de procédure pénale sont cités dans les visas. Or des modifications des textes cités peuvent intervenir sans que l’on s’en ...
Un think-tank du numérique fait ses recommandations pour une « infrastructure de confiance »
Le Digital New Deal et le cabinet Calif se sont penchés sur les "infrastructures de confiance" et proposent plusieurs recommandations pour améliorer la confiance des citoyens et la sécurité des dispositifs.
Rémi Lefebvre : « Les maires cachent l’abstention sous le tapis »
A la veille du congrès de l’AMF, le politologue revient sur la chute de la participation aux municipales. Une dégringolade qui, au-delà du contexte sanitaire de 2020, en dit long sur la coupure entre les maires et leurs administrés.
Cet article fait partie du dossier :
Congrès des maires 2021 : changement d’ère à l’AMF
La tarification incitative des déchets, mode d’emploi
La loi de transition énergétique impose de déployer un financement incitatif pour le service public des déchets à 15 millions d’habitants en 2020, puis 25 millions en 2025. La population concernée plafonne aujourd’hui à 5,6 millions d’habitants. L’objectif légal n’est pas assorti de sanction pour les collectivités, mais la ...
TEOM : nouvel assouplissement du Conseil d’État en faveur des collectivités locales
La jurisprudence du Conseil d’État dite « Auchan » avait été le point de départ d’une longue série de recours contentieux d’entreprises contestant le niveau des taux de TEOM considérés alors comme disproportionnés. Deux arrêts ont suivi pour préciser les éléments à prendre en compte pour l’appréciation du caractère ...
Pérenniser l’urgence : faut-il conserver les actions sociales mises en place durant la crise ?
La réactivité et l’agilité des collectivités dans le domaine social pour accompagner les plus démunis pendant la pandémie ont été maintes fois saluées. Pour répondre aux besoins de la population, les services et les agents ont su inventer, en très peu de temps, de nouvelles pratiques et de manière de faire. Que faut-il garder de ...
