Il est effectif depuis le 1er juillet 2021. Les douze CDG de Nouvelle-Aquitaine (606 agents) ont adopté leur SRCMS prévu par la loi de transformation de la fonction publique du 19 août 2019.
« Ce schéma, qui vient remplacer la notion de charte, approfondit l’organisation de la coordination régionale des CDG en donnant un cadre juridique plus abouti dans le but de renforcer les expertises, de favoriser les synergies et de réaliser des économies d’échelle », indique Nathalie Corbet, chargée de mission de coopération régionale, qui occupe précisément un poste mutualisé.
L’une des nouveautés de ce schéma réside dans la possibilité de confier l’exercice d’une mission à un ou à plusieurs centres pour le compte de tous. Si le CDG de la Gironde reste le coordonnateur régional, les actions peuvent donc être pilotées par tout CDG néoaquitain. « En aucun cas le centre de gestion de la Gironde ne se retrouve au-dessus des autres », insiste Nathalie Corbet.
Des services étoffés
Dans le détail, les CDG de la Charente-Maritime et des Pyrénées-Atlantiques pilotent ainsi l’observatoire régional de l’emploi et de la FPT, tandis que celui de Lot-et-Garonne porte le service de production documentaire et d’expertise RH. Celui de la Gironde dirige, pour sa part, le service mutualisé des concours et des examens professionnels ainsi que le service de veille juridique. « La veille juridique est un bon exemple, dans la mesure où tous les CDG ont mutualisé ce service.
Cela signifie que les agents de la Gironde lisent la presse juridique pour tous », détaille Philippe Patarin, directeur général du CDG (lire ci-dessous).
Concrètement dans les services, alors qu’il y avait deux agents mutualisés en 2017 à l’époque de la charte régionale, ils sont aujourd’hui 19, en majorité rattachés au service mutualisé des concours et examens. En tout, cinq recrutements ont pour le moment été effectués. « Le principe est que le CDG qui prend en charge une action met les moyens correspondants », ajoute Nathalie Corbet. Des services se sont donc étoffés. C’est le cas de celui des concours et examens, à Bordeaux. Sur l’ensemble de la région, c’est a contrario une mission qui est passée de 25 à 13 collaborateurs. Les agents qui ne sont plus rattachés à ce service ont, de fait, été repositionnés sur d’autres missions, notamment du conseil aux collectivités.
En revanche, il n’y a eu aucun mouvement entre les centres. « Cela a été une hypothèse de travail, mais elle n’a pas été retenue », reconnaît Philippe Patarin. L’un des maîtres mots de ce schéma ? La souplesse. Deux modèles de services mutualisés préexistent donc aujourd’hui : celui où l’ensemble des effectifs du service mutualisé sont regroupés dans un seul CDG et celui où les agents sont répartis dans plusieurs CDG. « Nous ne voulons rien nous interdire dans les modalités », assure Philippe Patarin. L’objectif pour la suite : « Poursuivre dans ce mouvement sur ce qui peut être partagé », ajoute-t-il.
Six objectifs prioritaires
Le comité stratégique et d’orientation a retenu six objectifs prioritaires de travail. Il s’agira de plancher ensemble, dans les prochains mois, sur les élections professionnelles de décembre 2022, la protection sociale complémentaire, la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences, la comptabilité analytique, les dispositifs éthiques et déontologiques ainsi que la valorisation de l’action régionale.
Si la Nouvelle-Aquitaine a été la première à adopter son SRCMS, la région Centre – Val de Loire a suivi. Le schéma d’Auvergne – Rhône-Alpes sera finalisé au mois de novembre tandis que celui des CDG bretons est en cours de finalisation pour une signature mi-décembre. C’est aussi prévu pour le début de l’année 2022 dans les Hauts-de-France.
« La coopération était déjà très avancée »
Philippe Patarin, directeur général du CDG de la Gironde
« Fruit d’un travail collectif de près de deux années, le schéma ne bouleverse toutefois rien du jour au lendemain, dans la mesure où nous étions déjà bien avancés au niveau de la coopération régionale. Il intègre tout ce qui a été fait en matière de mutualisation depuis 2010, date à laquelle a été créé un observatoire régional de l’emploi et de la fonction publique territoriale. En 2018, les présidents avaient acté le fait que c’était le sens de l’histoire, qu’il fallait aller plus loin.
Nous nous sommes donc lancés dans une coopération renforcée avec l’exploration de pistes, ce qui fait que des éléments ont été mis en place en 2021, avant l’adoption du schéma. Nous avions anticipé la loi de 2019. »
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