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Actualité - Page 1204
Déchets d’emballage : « on doit retrouver un équilibre entre les acteurs », selon la Fnade
Réunissant les principaux acteurs du recyclage, la Confédération des métiers de l’environnement a déposé, fin mai, un recours en Conseil d’État contre l’arrêté modifiant le cahier des charges des éco-organismes gérant les emballages ménagers. Un texte qui bouscule les équilibres économiques trouvés au fil du temps entre Citeo ...
L’enseignement privé gagne du terrain dans les quartiers
Sans contreparties sur la carte scolaire, certains établissements catholiques vont bénéficier de fonds de l’éducation prioritaire.
Numérique, transformation des services techniques et impacts sur les agents
Le Centre national de la fonction publique territoriale, le CNFPT, a alerté fin 2021: Près d’un tiers des métiers territoriaux seront fortement impactés par la transition numérique dans les 10 à 15 ans à venir. Soit un total de 74 métiers. Comment répandre la culture numérique dans les collectivités, et accompagner la montée en ...
Mutualisée, la vidéoprotection élargit sa focale
Les communes seules manquent de moyens pour déployer une vidéoprotection exploitable en temps réel. La mutualisation permet de rationaliser les coûts et de mettre en œuvre un dispositif performant, avec visionnage 7 jours sur 7. Il peut être porté par plusieurs communes, une interco ou un syndicat mixte, depuis la loi « sécurité ...
Vélo : « La collectivité fausse la concurrence si elle ne propose qu’un système d’aide »
La location publique avec option d’achat constitue-t-elle de la concurrence déloyale ? A Rennes, les vendeurs de vélos et la chambre régionale des comptes s’en sont inquiétés. Décryptage avec Yvon Goutal, avocat spécialiste des collectivités.
1 607 heures : la délibération finale de la Ville de Paris enfin adoptée
Le Conseil de Paris a entériné, mardi 31 mai, la version définitive du règlement sur le temps de travail des agents. L'élargissement des dérogations concernant la pénibilité de certains métiers reste insuffisant, selon les syndicats, pour compenser la perte de 8 jours de congés pour une partie des effectifs.
Téléservice obligatoire : pourquoi la décision du Conseil d’Etat marque un tournant
« C’est incontestablement une grande décision, une décision historique », selon Yvon Goutal, avocat spécialiste des collectivités, à propos de la décision du Conseil d’Etat rendue le 3 juin. Du côté du Défenseur des droits, on y voit même un « progrès notable du droit de la dématérialisation des services publics ». La Gazette ...
A quelles conditions un agent de police municipale peut-il pointer son arme à feu sur un individu ?
Mercredi 8 juin, un policier municipal de la ville de Montélimar a sorti son arme de service pour mettre en joue un automobiliste mal garé. L’agent n’a pas tiré mais ce fait s’ajoute à d’autres qui ont connu une tournure dramatique. L’occasion de rappeler les règles d’emploi d’une arme à feu avec notre juriste, Géraldine ...
Ces « trains légers » qui vont relancer les petites lignes ferroviaires
Plusieurs projets de trains légers électriques seront testés en région en 2024. Sur rail, sur route, ou les deux à la fois, leurs concepteurs promettent un coût d’exploitation moins cher.
Aménagement du territoire : ce qu’il faut retenir des cartes archéologiques
L’Institut national de recherches archéologiques préventives (Inrap), qui souffle ses vingt bougies, livre plusieurs cartes relatives à son activité. Des documents à mettre en relation avec l’histoire de l'aménagement du territoire et qui nourrissent la réflexion de l’Inrap sur ses relations avec les collectivités. La Gazette a ...
