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Actualité - Page 1180
Le bioGNV, une opportunité pour décarboner et développer les territoires
L’association française du gaz naturel véhicules (AFGNV) vient de présenter son panorama du bioGNV en 2021. L’importance des collectivités locales dans le développement de la filière a été rappelée.
Démarches en ligne pour un tiers : vers un déploiement cousu main pour Aidants Connect
Le service de sécurisation des démarches en ligne réalisées par un tiers s’étend et va s’adapter aux spécificités du terrain.
Les agents des services de sécurité d’HLM autorisés à verbaliser des contraventions au code pénal
Le décret du 3 mai 2022 précise la compétence de constatation des contraventions visant les immeubles à usage d'habitation surveillés. Analyse par notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
Quels moyens financiers pour le ZAN ?
A travers un rapport présenté ce 29 juin à la commission des finances du Sénat, le sénateur Jean-Baptiste Blanc formule plusieurs propositions pour intégrer un volet non prévu par l’Etat, en vue de l’atteinte de l’objectif Zéro artificialisation nette (ZAN) : celui relatif à son financement et à sa fiscalité.
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Le ZAN au jour le jour
La réforme du taux d’usure ouvre une fenêtre aux prêts à taux fixes
Bercy vient de trancher : le taux d’usure est différencié selon la durée des prêts à taux fixes. Pour la Banque postale et l’AFL, cette réforme devrait permettre de proposer aux collectivités à nouveau des taux fixes sans pour autant assurer que cette offre puisse se décliner sur la durée.
Aide alimentaire: quand l’inflation s’ajoute à la crise sanitaire
Alors que l'Etat vient d'annoncer le versement de deux chèques alimentaires, différentes études tirent le portait des bénéficiaires d'aides alimentaires. Des bénéficiaires de plus en plus nombreux en raison de la crise sanitaire et de l'inflation, et des nouveaux profils, notamment les étudiants. Analyse.
Charles de Courson : « L’Etat doit compenser aux départements la hausse du RSA »
Réélu avec 63% des voix dans la Marne pour un 7e mandat, le député centriste (DVD) Charles de Courson s'est fait remarquer lors de l'élection de la présidence de la commission des finances par le retrait de sa candidature au 3e tour. L'occasion pour le Club Finances de comprendre ce choix et de revenir avec lui sur les dossiers budgétaires ...
Salaire revalorisé, CDD à temps plein… Ces collectivités qui soignent leurs animateurs
Les collectivités peinent de plus en plus à recruter des animateurs. Pour pallier la pénurie, certaines expérimentent de nouveaux temps de travail et font des efforts sur les salaires.
Le contrôle des lobbyistes locaux, un flop annoncé
Lancement retardé, critères imprécis et manque de sensibilisation des élus locaux et des entreprises : l’extension du répertoire des représentants d’intérêts au monde local sera un défi, tant il cumule les embûches et les flous juridiques.
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La sphère locale, nouveau terrain de jeux pour les lobbys
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 27 juin
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 27 juin au 1er juillet. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
