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Actualité - Page 1094
Les députés disent « non » aux pactes de confiance
Coup dur pour le gouvernement qui a vu ses articles clé de la loi de programmation des finances publiques, notamment ceux concernant les collectivités, rejetés par les députés des oppositions réunies lors d’un débat nocturne très enflammé mardi 11 octobre.
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PLF 2023 : mission « compensations »
Bientôt un label « Hauts fonctionnaires territoriaux, experts climat »
La démarche visant à fonder le label « Hauts fonctionnaires territoriaux, experts climat » vient d’être lancée par l’Association des administrateurs territoriaux de France.
Décryptage du contrôle du financement étranger des cultes
La loi du 24 août 2021 « confortant le respect des principes de la République » comprend certaines dispositions relatives au contrôle du financement étranger des cultes. Dans cette analyse, Valentin Millot, juriste, et Yvon Goutal, avocat et professeur associé en droit public, du cabinet Goutal, Alibert et associés, décryptent le ...
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Laïcité, liberté religieuse : le point juridique
Projets sportifs territoriaux : la quête du Graal, la coopération des collectivités
L’adoption des Projets sportifs territoriaux par les différentes Conférences régionales du sport se poursuit : celles des Hauts-de-France et de Nouvelle-Aquitaine viennent d’adopter les leurs. Avec des méthodes assez différentes pour tenter de parvenir au but visé : la coopération de tous les acteurs du sport et, le plus complexe, une ...
En dix ans, la taxe foncière sur le bâti baisse dans seulement 5 % des communes
Entre 2010 et 2020, l'évolution de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a diminué dans seulement 5 % des collectivités. Mais dans quelles communes cette baisse a-t-elle été la plus importante ? (2/2)
Nuisances sonores : « Il y a un vrai travail de toilettage des arrêtés municipaux à faire »
Les assises nationales de la qualité de l'environnement sonore, qui se sont tenues à Paris les 27 et 28 septembre, ont rappelé aux élus la nécessité d'établir une véritable politique des nuisances sonores. Entretien avec Christophe Sanson, avocat spécialiste de la lutte contre le bruit, sur les moyens dont disposent les maires au titre de ...
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Bruits : Les collectivités ne peuvent plus faire la sourde oreille
Transfert de la taxe d’aménagement : clarification sur les dates de délibération pour le reversement
Alors que le mois d’août fût fructueux pour permettre la grande bascule au 1er septembre 2022 du transfert de la gestion de la taxe d’aménagement et de la redevance d’archéologie préventive avec pas moins de deux décrets et un arrêté ministériel, le calendrier pour les dates de délibération sur la taxe d’aménagement, en ...
Les parcs régionaux, des leviers de développement qui ne se démentent pas
Un récent décret signalait l'intégration de nouvelles communes à des parcs naturels régionaux. Attractivité, environnement préservé, développement économique… Pour une commune, être membre d’un PNR constitue un sérieux atout.
« Faire germer la culture de la crise »
Le 13 octobre 2022 est la première édition de la journée nationale de la résilience. « Ne pas rompre sous la contrainte » est la définition qu’en donne François Vernoux dans son guide « Résilience opérationnelle » (Territorial éditions) paru en septembre. Dans cet ouvrage, cet ingénieur civil des mines, détaille comment ...
Teinter de vert sa politique sportive, un match pas gagné d’avance
Les clés des équipements dans une main, le porte-monnaie des subventions dans l’autre… les collectivités s’emploient à accompagner les acteurs sportifs vers une pratique plus vertueuse, en s’appuyant notamment sur des chartes et labels.
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Le sport à petites foulées vers la transition écologique
