Actualités technique
Réseaux
Réseaux de communications électroniques : compétence des EPCI et syndicats mixtes
L’article L. 1425-1 du Code général des collectivités territoriales a créé un service public local relatif aux réseaux et services locaux de communications électroniques et élargi le champ d’intervention des collectivités territoriales et de leurs groupements en la matière. Mais, de manière totalement accessoire, le législateur a ...
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Electricité
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Deux autorités concédantes reviennent à la charge contre le compteur communicant Linky
Les syndicats d’électricité SIEIL et Sipperec réclament au Premier ministre le retrait du décret du 31 août 2010 encadrant l’expérimentation du compteur communicant d’ERDF Linky.
Climat
Les collectivités signeront un pacte à Mexico
En amont du sommet international de Cancun, qui se déroulera du 29 novembre au 10 décembre, les autorités locales plaident pour la reconnaissance de leur rôle... et l’accès à de nouvelles ressources.
Handicap
Prix des collectivités accessibles : rendez-vous le 24 novembre au Salon des maires
Organisés par La Gazette Santé-Social et Le Courrier des maires et des élus locaux, avec le soutien de emploipublic.fr, les prix des collectivités accessibles seront remis, le 24 novembre 2010, dans le cadre du Salon des maires et des collectivités locales (sur le Village Territorial), organisé par le Groupe Moniteur à Paris Porte de ...
Déchets
Ré-agrément des éco-organismes : les collectivités subiront des surcoûts, craint un groupe d’étude du Sénat
Le groupe d’études sur les déchets du Sénat, présidé par Dominique Braye (UMP), estime qu’un accord majeur du Grenelle de l’environnement portant sur les déchets est menacé par le bras de fer engagé autour du ré-agrément des éco-organismes de la filière des déchets d’emballages ménagers, dans un communiqué du 15 octobre ...
Déchets
7
Les élus locaux boudent les négociations sur la filière Emballages
Dénonçant un « projet inacceptable » dans le cadre du futur agrément d'Eco-Emballages, les collectivités, rassemblées au sein de l'association Amorce, ont réclamé, le 14 septembre, l’application des dispositions du Grenelle.
Grenelle de l'environnement
Pesticides : les collectivités signent un accord de « bonne volonté » pour réduire leur usage
Les principales associations de collectivités locales ont concrétisé leur bonne volonté à réduire l'usage qu'elles font des pesticides dans les lieux publics, en signant, le 3 septembre 2010, un accord-cadre avec les ministères de l'Ecologie et de l'Agriculture. Les services techniques des collectivités locales sont en effet les 1ers ...
Plan Bâtiment Grenelle : les pistes du rapport de Pierre Jarlier pour les collectivités locales
D’ici 2050, la France devra avoir divisé par 4 les émissions de gaz à effet de serre. Les collectivités territoriales sont en première ligne pour donner l’exemple, à travers la maîtrise énergétique de leurs bâtiments, soit quelque 280 millions de m2 à mieux exploiter. Le sénateur Pierre Jarlier a publié un rapport et des ...
Environnement
En Bretagne, la Semaeb mise sur les énergies renouvelables
Cinquante-trois ans après sa création, la Semaeb change de dimension. L’historique société d’aménagement bretonne vient de réaliser une augmentation de capital avec le soutien renouvelé de la région.
Energie
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Eolien : exaspération face à la « surcharge » de contraintes du Grenelle 2
Les acteurs de l'éolien rassemblés au sein de l'association Amorce se sont indignés, le 18 mai, des freins au développement de cette énergie renouvelable introduits par le projet de loi Grenelle 2.
Les aires d’accueil des gens du voyage – Fiche Droit pratique
La circulaire du 3 août 2006 a actualisé les instructions relatives à l’application du dispositif d’accueil des gensdu voyage détaillé dans la loi du 5 juillet 2000.
Grand prix FNCCR 2009 des certificats blancs : Plus de 475 GWh cumac
La fédération nationale des collectivités concédantes et régie a lancé, début 2009, un concours certificats blancs. Bilan de cette première expérience
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Daniel Cappe : « Se dépêcher de déposer les certificats d’économie d’énergie avant la deuxième période »
Interview de Daniel Cappe, Vice-président de l'ATEE (association technique énergie environnement).
Energies renouvelables
La région Languedoc-Roussillon va lancer un appel à projets pour couvrir tous ses lycées de toits photovoltaïques
La région Languedoc-Roussillon veut faire couvrir de panneaux photovoltaïques 1 million de mètres carrés de bâtiments, dont les lycées, par des opérateurs tiers investisseurs d’ici à 2014.
Fourniture de Gaz
Le Sigeif lancera fin janvier un appel d’offres de fourniture de gaz de 960 GWh
L’appel d’offres associe, au sein d’un groupement de commandes, plus de 180 entités publiques de l’Ile-de-France.
Urbanisme
L’Agglo de Rouen lance un ambitieux projet d’éco quartier
L’Agglo de Rouen élargit son centre avec un éco-quartier construit sur des friches industrielles.
Economies d'énergie
L’ARO habitat Bretagne et EDF signe un partenariat
Le partenariat prévoit un accompagnement et un meilleur financement des travaux éligibles aux certificats d'économie d'énergie
Energie
Villeneuve-sur-Lot lance une association pour promouvoir l’utilisation des huiles végétales pures
Jérôme Cahuzac, député-maire (PS) de Villeneuve-sur-Lot espère rendre opérationnelle le 1er février prochain une association de promotion et de développement des huiles végétales pures (HVP). Lors de la présentation du projet, le 10 décembre, dans les locaux de la mairie de Villeneuve-sur-Lot, il a ainsi lancé un appel à adhésion ...
Services publics
Eau : «sortir d’une logique centrée sur le seul prix» – Interview de Sylvain Rotillon chef de projet à l’Onema
L'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema) va largement présenter, lors du Congrès des maires (17-19 novembre) les services proposés par l'Observatoire des services d'eau et d'assainissement. Sylvain Rotillon, chef de projet «services publics de l'eau et de l'assainissement» à l'Onema, nous dévoile certaines de ces ...
Urbanisme
Eco-quartiers et éco-cités : les lauréats de l’appel à projet du gouvernement
Les résultats de l'appel à projets EcoQuartier et de la démarche EcoCité ont été promulgués ce matin par le ministre de l'écologie, de l'énergie et du développement durable. Grenoble reçoit le Grand prix national de l'appel à projets Ecoquartiers, pour l'EcoQuartier de la ZAC de Bonne et 26 autres projets sont primés.Concernant le ...
