Actualités technique
Bâtiment
Efficacité énergétique : un rapport livre de nouvelles pistes de financement
Le 18 février, Olivier Ortega, avocat associé au cabinet de Philippe Pelletier, et Inès Reinman, associée de Acxior Corporate Finance, ont présenté le rapport « Financements innovants de l’efficacité énergétique », à Philippe Pelletier, président du Plan Bâtiment Durable.
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Déchets d’emballages ménagers
Tri des plastiques souples : Sarcelles confiant après onze mois d’expérimentation
Au printemps 2012, une cinquantaine de collectivités engageaient, à titre expérimental, la collecte des plastiques souples. Le syndicat de la région de Sarcelles (Val d’Oise) croit fermement à la viabilité de l’opération, après un premier bilan provisoire dressé lors de la visite du centre de tri organisée, le 14 février 2013, par ...
URBANISME
Maîtriser la notion unique de surface de plancher
Une ordonnance du 16 novembre 2011 a fait disparaître les traditionnelles notions de surface hors œuvre nette (Shon) et de surface hors œuvre brute (Shob), remplacées par celle, unique, de surface de plancher. Cette dernière est applicable depuis le 1 er mars 2012.
Energie
Déposez votre candidature aux Prix Energies Citoyennes
Les Prix Energies Citoyennes tiennent en 2013 leur 4è édition. Ils récompensent les collectivités qui, conscientes de l’urgence écologique en matière de réchauffement climatique, ont mis en place de véritables stratégies assorties d’actions concrètes pour économiser l’énergie et lutter contre les émissions de gaz à effet de ...
Aménagement numérique du territoire
Plan national très haut débit : les réseaux d’initiatives publiques espèrent encore peser dans les derniers arbitrages
La Mission très haut débit entame la dernière phase de concertation avec les associations de collectivités ce mercredi 13 février 2013. Une occasion pour les représentants de réseaux d’initiative publique de négocier les derniers ajustements pour sécuriser les projets engagés et accompagner ceux qui seront lancés d’ici 2020.
Transports
La gestion des ports de pêche dans le viseur de la Cour des comptes (2013)
La chambre régionale des comptes a contrôlé 13 des 14 ports de pêche bretons dotés d’une criée. Dans son rapport inséré dans celui de la Cour des comptes rendu public mardi 12 février 2013, elle préconise un renforcement de la gouvernance de ces structures, en privilégiant l’échelon régional.
Energie
Concessions de distribution d’électricité à ERDF : « Coordination insuffisante » des investissements des collectivités selon la Cour des comptes
L'AFP a pu consulter samedi 9 février 2013 une partie du rapport annuel rendu public mardi 12 février consacrée à l'entreprise publique EDF et portant sur la période 2005-2011. Elle préconise des évolutions dans la gouvernance des concessions de distribution d'électricité. Les collectivités locales, par la voix de la FNCCR et du ...
La réglementation des publicités lumineuses
Depuis l’entrée en vigueur du décret du 30 janvier 2012, les publicités lumineuses sont limitées.
Enquête
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Handicap – Accessibilité : les grandes villes progressent, à 2 ans de l’échéance de 2015
Les collectivités locales ont manifestement (enfin) mis l’accessibilité à leur ordre du jour en 2012. Tous les indicateurs progressent dans l’édition 2012 du Baromètre de l’accessibilité que publie l'Association des paralysés de France le 11 février 2013. Enseignements et analyse des résultats.
SPANC
Assainissement non collectif (ANC) : le guide d’aide au contrôle
Le très attendu « Guide d’accompagnement des services publics de l’assainissement non collectif » (PDF), véritable outil pratique d’aide au contrôle des SPANC, a été présenté à l’occasion des Assises de l’assainissement non collectif (ANC), les 2 et 3 octobre 2013 à Amiens. Fruit d’un travail collaboratif entre le ...
Tribune
Jean-Louis Fousseret : « Un autre tramway est possible ! »
Le tramway de Besançon est le moins cher parmi tous les projets qui pourraient y ressembler : inférieur à 16 millions d’euros le km, contre une moyenne de 21 millions d’euros pour les tramways actuellement les moins chers en service. Ce tram, dont les dix-neuf rames rouleront sur une ligne de 14,5 km, sera mis en service en décembre ...
Télécommunications
Réseaux 4G : les maires pris entre le marteau du développement et l’enclume de la santé
La loi sur le principe de précaution lié aux ondes électromagnétiques a été renvoyée en commission à l’Assemblée Nationale, le 31 janvier, trois jours après les annonces de déploiement des réseaux très haut débit mobile (4G) d’Orange et de SFR. Sur le terrain, les maires devront encore arbitrer entre une meilleure couverture de ...
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Le statut juridique particulier des ponts
En raison de leur qualification juridique comme de la prise en charge des coûts afférents à leur entretien, les ponts peuvent être à l’origine de litiges importants.
Le classement d’un réseau de chaleur ou de froid (guide)
L’arrêté du 22 décembre 2012 relatif au classement des réseaux de chaleur est venu préciser le dispositif juridique acté par la loi Grenelle II et visant à rendre la procédure existante plus efficace et plus facile à mettre en œuvre.Le classement d’un réseau de chaleur ou de froid, prononcé par la collectivité ou le groupement ...
Energie
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Transition énergétique : « Laissez-nous faire ! », clament les collectivités locales
Lors de la dernière journée des 14e Assises de l’énergie, jeudi 31 janvier 2013, au cours de la table ronde « quels nouveaux pouvoirs aux collectivités territoriales pour réussir la transition énergétique ? », les collectivités (de taille diverse) ont toutes apporté des preuves de leur capacité de « faire »… Reste à orchestrer ...
Energie
Un juste coût de l’énergie est-il possible ?
Débattre des questions de prix, de justice sociale et territoriale dans les politiques énergétiques, c’est poser la question de la solidarité nationale. Ce fut le cas lors de la deuxième journée des Assises de l’énergie, le 30 janvier 2013, à Grenoble. Avec des prévisions pessimistes, et des informations alarmantes, comme la baisse de ...
Transports publics
3e appel à projets TCSP : le Gart exprime ses inquiétudes
Roland Ries, président du Gart, redoute un télescopage entre le lancement du 3e appel à projets TCSP et les élections municipales de 2014.
Energie
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Smart grids : la grande inconnue du comportement des utilisateurs
L’ouverture des Assises de l’énergie, le mardi 29 janvier 2013 à Grenoble, a fait la part belle aux smart technologies. Le réseau de distribution de l’électricité et les équipements des foyers sont amenés à devenir intelligents et communicants, mais nul ne sait comment les consommateurs vont s’approprier ces équipements et faire ...
Energie
La FNCCR distingue cinq collectivités pour leurs actions de maîtrise de l’énergie
La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies a récompensé, mardi 29 janvier à Grenoble, les collectivités locales ayant obtenu le plus de certificats d’économie d’énergie (CEE) pour leurs actions de maîtrise de l’énergie dans leur catégorie.
Eau
Luttes d’influence avant la construction d’un Grand Paris de l’eau
Les deux principaux opérateurs publics de l’eau de la région parisienne - le Syndicat des eaux d’Île-de-France et la régie Eau de Paris – souhaitent faire entendre leurs voix dans le cadre des discussions sur le Grand Paris de l’eau. Inexorablement, la question d’une mutualisation de leurs moyens va se poser, mais pour l’heure ...
