Actualités technique
Energie
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Transition énergétique : les élus inquiets face à la pression financière
Les collectivités ont bien conscience de l'importance de leur rôle pour mettre en œuvre la transition énergétique dans les territoires. Mais frappées par la baisse des dotations de l'Etat, elles redoutent de ne pas en avoir les moyens financiers, comme l'ont montré les échanges lors des 16e Assises de l'énergie, à Bordeaux.
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Assises de l’énergie – PPRI – Sivens – Bornes de recharge – Antennes-relais – CAUE – Autocars – pesticides…
La synthèse de l'actualité du 27 janvier au 2 février 2015 sur les thématiques qui intéressent l'ingénierie publique : énergie, urbanisme, prévention des inondations, environnement, achat public, mobilité, construction...
Environnement
Le conseil général du Tarn attend des précisions de l’Etat pour réviser le projet de Sivens
Le 6 mars, les conseillers généraux du Tarn vont se prononcer sur les conditions de la révision du barrage de Sivens. En attendant, les services de la collectivité étudient les conditions juridiques, techniques et financières de la relance d'un projet nécessaire pour garantir le débit d'étiage de la rivière Tescou.
[Opinion] Milieux naturels
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Qui inversera la courbe de la disparition des zones humides ?
A l'occasion de la Journée mondiale des zones humides, célébrée le 2 février, nous publions une tribune signée par le directeur de l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse.
Biodiversité
Pesticides : le Sénat examine une résolution défendant l’interdiction des néonicotinoïdes
Les sénateurs doivent examiner, le 4 février en soirée, la proposition de moratoire sur les pesticides de la famille des néonicotinoïdes, portée par le sénateur écologiste Joël Labbé. Si le texte était adopté, il faudrait encore que le gouvernement le relaie auprès de Bruxelles. Par ailleurs, le ministère de l'Agriculture a ...
CLIMAT
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Assises de l’énergie : les collectivités lancent « l’appel de Bordeaux » pour le climat
Lors des Assises de l'énergie, les représentants de plusieurs grandes villes et associations de collectivités ont lancé "l'appel de Bordeaux" pour affirmer leur volonté de s'engager dans la lutte contre le changement climatique et pour que soit pris en compte l'importance de leur rôle lors de la conférence internationale de Paris sur le ...
Santé-Télécommunications
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Ondes électromagnétiques : les maires placés au cœur de la concertation
La proposition de loi sur les ondes électromagnétiques a été adoptée le 29 janvier 2015 en deuxième lecture à l’Assemblée nationale. Un texte fortement amoindri lors de son passage au Sénat mais qui obligera néanmoins les opérateurs à une concertation avec les élus lors de l’implantation de toute nouvelle antenne relais ...
DEBAT
Faut-il généraliser la collecte séparative des biodéchets ?
Deux territoires performants – dépassant les objectifs de valorisation fixés pour 2015 par la loi « Grenelle I » d’août 2009 – divergent sur l’intérêt du tri par l’habitant des déchets de cuisine, que le projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte prévoit de généraliser d’ici 2025.Bon sens terrien ...
Urbanisme et logement
Foncier public : « le temps de l’adaptation est révolu »
Thierry Repentin, le président de la Commission nationale de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier (CNAUF), revient pour la Gazette, sur les raisons de la difficile mise en route des cessions de terrains publics. Il enjoint les élus locaux à se saisir des opportunités favorables à leur territoire.
Décentralisation
Gemapi : deux ans de plus pour se préparer, les élus satisfaits
L’échéance de la compétence Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi) a été reportée de deux ans lors de la discussion en première lecture au Sénat du projet de loi de nouvelle organisation territoriale de la République (Notre). Si le Parlement suit le Sénat, la date de prise de compétence par les ...
Décentralisation
Ingénierie territoriale : un besoin de clarifier les compétences
Dans un rapport publié fin janvier 2015, intitulé "Territoires ingénieux", les élèves de la promotion 2013-2014 de l'Inet, appuyés par l'ADF et l'ADCF, se sont intéressés aux recompositions de l'ingénierie territoriale, et formulent des propositions pour une évolution de celle-ci.
ÉNERGIE
La filière « Réseaux de chaleur » organise son développement
L'association Amorce a organisé sa 10e rencontre nationale des réseaux de chaleur le 3 décembre 2014. Étaient réunis tous les acteurs d’un secteur au cœur des enjeux de la transition énergétique.
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Cadre d’emplois – Loi Notre – Grève des éboueurs – Loi littoral – Bepos – Décentralisation du stationnement – Erosion…
La synthèse de l'actualité du 20 au 26 janvier 2015 sur les thématiques qui intéressent l'ingénierie publique : transport, voirie, déchets, statut, énergie, urbanisme, biodiversité, bâtiment...
Qualité de l'air
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Chauffage au bois : pourquoi Ségolène Royal s’est trompée
La ministre de l’Ecologie a fait annuler l’interdiction des feux de cheminée dans l’agglomération parisienne qualifiant cette mesure de "ridicule". Or de nombreuses études montrent que le chauffage au bois est une source majeure de pollution par les particules. Même à Paris.
Décentralisation
Loi NOTRe : les arbitrages du Sénat en sursis ?
Le Sénat vient d'achever l'examen en première lecture du projet de loi de Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe). Fidèle à ses «orientations», il a remis en cause un certain nombre de dispositions : seuils des futurs SDCI, suppression du transfert des compétence routes et collèges Régions... Mais il a aussi ...
SUIVI DU PROJET DE LOI
Transition énergétique : quelles modifications apportées par la commission du développement durable du Sénat ?
La commission développement durable du Sénat a rendu sa copie après l'examen des amendements concernant environ la moitié du projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte. Revue en détails de toutes les modifications apportées.
Formation
Changement climatique : une formation pour préparer les territoires
Les 13 et 14 janvier 2015, une dizaine de chargés de missions plan climat de la région Nord-Pas-de-Calais ont testé en avant-première une nouvelle formation de l'Ademe. Dédiée à l'intégration des mesures d'adaptation au changement climatique dans les plan climat énergie territoriaux (PCET), elle sera bientôt proposée au niveau national ...
Veille documentaire
Gestion du domaine public routier (fiches)
La direction technique Territoire et ville du Cerema a mis à jour une série de fiches consacrées essentiellement à la réglementation en matière de voirie (répartition des compétences de police, transferts de voies, droits et obligations des riverains…)
Energie
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Les territoires à énergie positive, porte-étendards de la « transition énergétique »
La ministre de l’Ecologie, Ségolène Royal, doit annoncer la semaine prochaine les premiers résultats de l’appel à initiatives ‘‘200 territoires à énergie positive pour la croissance verte’’ qu’elle a lancé en septembre 2014. Emblématique de la future loi sur la transition énergétique, ce dispositif comporte des zones ...
Mobilité
Ouverture du transport interurbain : quels impacts ?
Missionné par le ministre de l’Economie Emmanuel Macron pour évaluer les effets des principales mesures du projet de loi pour la croissance et l’activité, l’institut France Stratégie a publié mercredi 21 janvier 2014 une note consacrée à l’ouverture de l’offre de transport par autocar. La mesure répondrait à des besoins de ...
