Actualités technique
Marchés publics
Contestation de l’attribution du marché et procédures d’urgence
L’entreprise candidate dont l’offre a été rejetée pour irrégularité peut attaquer la décision d’attribution d’un marché public. Dans le cadre des procédures d’urgence, elle dispose de deux outils : le référé précontractuel et le référé contractuel.
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AMÉNAGEMENT
Evaluation environnementale : une nouvelle procédure pour les petits projets
Comme le lui avait demandé le Conseil d'Etat, le gouvernement a publié un nouveau décret relatif à l'évaluation environnementale des "petits projets". Situés en deçà d'un certain seuil, ils échappaient à l'évaluation environnementale sur le seul critère de leur dimension. Désormais, les projets susceptibles d'avoir une incidence ...
Numérique
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La Base Adresse Nationale remplace définitivement le Guichet adresse
Le 30 avril, le Guichet Adresse de l’IGN ne sera plus disponible. Dans le même temps, les développeurs de la Base Adresse Nationale (BAN) qui étaient encore à la Dinum migrent à l’IGN. La transition vers une bibliothèque unifiée et libre d’accès des adresses françaises se finalise.
Revue de presse
Eau – Crise – Recyclage – Filière bois… toute l’actu de la semaine
Retrouvez l'essentiel de l'actualité du 19 au 25 mars sur les thématiques qui concernent les ingénieurs et les techniciens des collectivités territoriales : environnement, déchets, transports...
Développement durable
Biodiversité, égalité, insertion… le Spaser, schéma de la commande publique vertueuse
Une collectivité peut utiliser la commande publique comme levier des politiques locales en faveur de la transition écologique, de l’insertion sociale et de l’économie locale. Les acheteurs précisent, du sourcing à la rédaction des cahiers des charges, les priorités arrêtées. Les entreprises sont consultées et sensibilisées à suivre ...
Urbanisme-Mobilité
Les pistes cyclables peuvent-elles s’affranchir des règles sur l’artificialisation des sols ?
Chargé par le gouvernement d’évaluer l’utilité du vélo et de la marche pour lutter contre la perte d’autonomie des personnes âgées et handicapées, le député LRM Jean-Marc Zulezi propose dans un rapport que les contraintes sur l’artificialisation des sols ne s’appliquent pas aux pistes cyclables.
Mobilité
« La sécurité conditionne l’usage de la mobilité active »
EcoCO2 est l’opérateur du programme Moby, qui permet d’accompagner les collectivités dans leurs projets d’écomobilité scolaire avec un financement via les certificats d’économie d’énergie, explique son chef de projet Bertrand Dumas.
Services publics
Les délégataires de service public se rappellent au bon souvenir des collectivités dans un livre blanc
L'Union nationale des services publics industriels et commerciaux (Unspic), représentant les entreprises délégataires de services publics, publie un « livre blanc » présentant 20 propositions pour « mettre en débat » le mode de gestion des services publics. De la formation des agents publics à la mise en concurrence systématique des ...
Mobilité
Le long chemin de l’école sans voiture
La mobilité scolaire semble une bonne entrée pour s’attaquer à l’omniprésence des véhicules individuels dans l’espace public. Sécurité aux abords des écoles, lutte contre la pollution, les raisons ne manquent pas pour chercher des alternatives. Par exemple avec le programme Moby, financé par les certificats d’économie ...
Patrimoine
La rénovation énergétique, le nouveau défi du patrimoine tertiaire
Thermique, énergétique, globale… De nombreux adjectifs sont employés pour décrire la rénovation dans le secteur du bâtiment. Avant de se lancer dans des travaux, il est nécessaire de les comprendre, et d’observer quelques bonnes pratiques.
Propreté
18 projets pour lutter contre les petits déchets abandonnés
Suite à leur appel à manifestation d’intérêt, Citeo, l’OFB et l’AMF ont sélectionné des projets pour caractériser et collecter les déchets sauvages, ainsi que prévenir leur abandon. Une phase préalable à une nouvelle filière REP qui va contribuer aux frais de nettoiement à la charge des communes à partir de 2023.
[Entretien] Qualité de l'air
« Trois quarts des écoles ne sont pas équipées de ventilation mécanique »
L’Observatoire de la qualité de l’air intérieur (OQAI) souffle sa vingtième bougie. Sa coordinatrice, Corinne Mandin, rappelle la nécessité de ne pas négliger cette problématique sanitaire, même en dehors de la période Covid.
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Déchets
De l’énergie solaire pour des combustibles solides de récupération
Dans le Sud-ouest ensoleillé, le Sictom du Marsan mise sur l’énergie solaire pour sécher ses refus d’ordures ménagères et produire des combustibles solides de récupération. Vertueux, même si cela coûte plus cher que l’incinération.
élection présidentielle
Mobilité : les candidats abattent leur carte
A trois semaines du premier tour, les principaux candidats ont (discrètement) exposé leurs programmes « transport », sauf Emmanuel Macron dont la feuille de route mobilité n’est pas connue. Les candidats de l’opposition surinvestissent le sujet du train et de l’électromobilité, LFI et le PCF sont disruptifs. Pour Eric Zemmour, c’est ...
Risques naturels
Solutions d’adaptation fondées sur la nature : comment les mettre en œuvre pour lutter contre les inondations ?
Alors que les techniques qui s'appuient sur les services et les ressources fournis par les écosystèmes se développent et démontrent leur pertinence, le Cepri vient de publier un guide qui présente les solutions pour prévenir les risques d'inondations : atouts, types d'actions, conditions de mises en œuvre … Décryptage.
Risques naturels
« Financer des actions de renaturation, d’expropriation et de relocalisation »
Créer un fonds spécifique pour l'érosion côtière, c'est l'objet d'une proposition de loi déposée par Sophie Panonacle, députée de Gironde et présidente du bureau du Conseil national de la mer et des littoraux. Explications…
Risques naturels
Climat et résilience : l’érosion côtière, nouvelle responsabilité pour les communes
La loi Climat et résilience a créé de nouveaux outils juridiques au profit des communes littorales pour faire face à l’érosion côtière, comme un droit de préemption et un bail longue durée spécifique. Mais pour l’instant, cette nouvelle charge n’est pas accompagnée de moyens financiers.
Données d'intérêt général
Pourquoi les AOM lorgnent les données des opérateurs GPS ?
Les autorités organisatrices de mobilités cherchent à mettre la main sur les données des opérateurs GPS, tels que TomTom, Google Maps et Waze, pour en tirer des analyses sur le report modal ou les habitudes de déplacement sur leur territoire. Une possibilité créée par la loi Climat qui doit encore être précisée par décret, et qui ...
Nucléaire
Comment les élus locaux préparent la relance du nucléaire
Les élus du territoire normand ont formé une union sacrée pour obtenir la construction de deux réacteurs. Un chantier aussi pharaonique comporte toutefois son lot de risques pour les collectivités concernées.
Voirie
Réseau routier : la Cour des comptes inquiète pour la programmation des travaux d’entretien
La Cour des comptes a examiné la gestion par l’État du réseau routier national non concédé et plus largement, la politique routière menée en intercommunalités et dans 16 départements, répartis sur le territoire national. Décryptage.
