Actualités technique
Transition énergétique
Feu vert du Conseil constitutionnel à la future loi Energies renouvelables
Par une décision du 9 mars, les juges constitutionnels valident le projet de loi gouvernemental sur l’accélération de la production d’énergies renouvelables. Onze articles sont toutefois retoqués pour défaut de portée normative ou comme cavaliers législatifs.
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Transition écologique
L’Ademe veut accompagner toutes les collectivités, pas seulement les bons élèves
Boris Ravignon revient sur les priorités de son action à la tête de l’Ademe au cours d’un entretien avec deux associations de journalistes spécialisés sur la transition écologique. Actuellement président par intérim du conseil d’administration, il doit être pérennisé à ce poste dans les prochaines semaines pour un nouveau mandat ...
Démocratie participative
Une France divisée sur l’avenir énergétique du pays
La Commission nationale du débat public (CNDP) vient de remettre au gouvernement son rapport sur la consultation menée par ce dernier sur le thème « Notre avenir énergétique se décide maintenant. » A travers plus de 30 000 contributions et des réunions publiques se dessine le portrait d’une population profondément partagée sur les ...
VEILLE TO, JURISPRUDENCE
Votre actu juridique du 3 au 9 mars 2023
Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiées par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 3 et le 9 mars 2023.
Biodiversité
Comment Strasbourg protège ses chauves-souris
La ville et l’Eurométropole de Strasbourg appliquent, depuis 2017, des protocoles bien spécifiques lors d’abattages d’arbres en ville, de sorte que ni les chauves-souris ni les oiseaux nicheurs ne soient impactés.
Urbanisme
« Le maire ne peut pas rester seul en première ligne face au manque d’eau »
Arnaud Gossement, avocat spécialiste du droit de l'environnement, explique dans un entretien à la Gazette l'importance du message lancé par plusieurs maires du pays de Fayence, dans le Var, qui souhaitent geler les demandes d'autorisation d'urbanisme dans leurs territoires à cause de la sécheresse qui y sévit.
Bâtiment
Un référentiel ambitieux pour les bâtiments des Hauts-de-Seine et des Yvelines
Les départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines appliquent à toutes leurs constructions neuves et à leurs réhabilitations un référentiel commun de performance environnementale. Objectif : aller vers des bâtiments sobres en énergie, économes en carbone, durables et d’un haut niveau de qualité d’usage.
HABITAT
Meublés de tourisme : au Pays basque, la compensation jugée légale
Dans un jugement du 6 mars, le tribunal administratif de Pau a validé le nouveau régime d’autorisation des locations de type "Airbnb" imposé par la communauté d’agglomération Pays Basque. Un feu vert judiciaire pour une collectivité qui opte depuis un an pour un système strict de compensation des meublés de tourisme.
Marchés publics
La nouvelle place de l’économie circulaire dans la commande publique
Avec la loi contre le gaspillage et pour l’économie circulaire, de nouvelles obligations s’imposent aux acheteurs publics. Et les achats doivent être recensés dans un observatoire créé à cet effet. La première échéance est prévue au 30 juin 2023.
Energie
Sobriété, l’heure de passer la seconde
L’État engage l’acte 2 de son plan de sobriété présenté l’été dernier. Une occasion pour les collectivités de dresser un bilan des mesures prises dans l’urgence. Et d’évaluer l’ampleur de celles qui restent à imaginer. Deux domaines méritent une attention particulière : l’éclairage public et le chauffage des bâtiments.
Mobilité
Le schéma des véloroutes progresse… à son rythme
Le dernier état des lieux du schéma national des véloroutes, présenté par l’association Vélo et Territoires, affiche une progression constante mais insuffisante pour tenir les objectifs. Car les freins – financiers, locaux, d’ingénierie – sont encore nombreux.
Mobilité
Des navettes électriques plébiscitées par Ajaccio
Depuis octobre 2021, la communauté d’agglomération du pays ajaccien fait rouler un nouveau modèle de navettes électriques, baptisé Cristal par son fabricant alsacien Lhor. Après plus d’un an de fonctionnement, le bilan est très positif.
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Eau
Le débit du Rhône mis à mal par le changement climatique
Une étude de l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse révèle que sur les 60 dernières années, les débits du Rhône ont baissé de 7% à la sortie du lac Léman et de 13% en Camargue. Même si le Rhône reste le fleuve le plus puissant du pays, les économies et les aménagements sont indispensables pour préserver une ressource que ...
Eau-biodiversité-climat
Zones humides : une clé pour agir aussi sur le climat et l’agriculture
Même si elles sont toujours menacées, l’importance des zones humides dans la régulation et le stockage de l’eau est désormais bien connue. En revanche, leur rôle sur le climat et l’évolution des pratiques agricoles l’est moins.
Cybersécurité
Après la cyberattaque, la ville de Lille commence à sortir prudemment la tête de l’eau
Victime d’un piratage informatique mardi 28 février au soir, la mairie de Lille a débranché en urgence son informatique. Alors que les investigations sont toujours en cours, la collectivité redémarre prudemment ses ordinateurs.
Revue de presse
Transports – Sécheresse – Pesticides – Eolien… toute l’actu de la semaine
Retrouvez l'essentiel de l'actualité du 25 février au 3 mars sur les thématiques qui concernent les ingénieurs et les techniciens des collectivités territoriales : environnement, déchets, transports...
Entretien
« Nous avons des propositions pour réduire de 10% les prélèvement en eau »
Un an après sa création, le nouveau groupe Suez, résultat de la cession d’une partie de ses activités à son concurrent Veolia, a dévoilé sa stratégie sociale et environnementale. David Lamy, directeur en charge de la stratégie et du développement durable, en détaille les points qui concernent plus particulièrement les collectivités ...
VEILLE TO, JURISPRUDENCE
Votre actu juridique du 24 février au 2 mars 2023
Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiées par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 24 février et le 2 mars 2023.
Bâtiment
« Le travail de l’Ifpeb est de créer un terreau fertile au progrès »
Les actions mises en place par l’Institut français pour la performance du bâtiment ont pour but d’accélérer l’atteinte de la neutralité carbone dans l’immobilier et la construction. Explications de Christophe Rodriguez, son directeur général.
Ouvrages d'art
7 conseils pour la gestion et l’entretien des ponts et murs communaux
120 000 : c’est l’estimation du nombre de ponts, murs de soutènement et buses situés sur les réseaux communaux. Pour rester en bonne santé, ils ont besoin d’actions de surveillance et d’entretiens réguliers. Leur gestion obéit à des principes empreints de bon sens, résumés dans un mémo du Cerema.
