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Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiées par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 12 et le 17 mai 2023.
Textes officiels
- Aménagement : L’itinérance des établissements recevant du public est expérimentée (Arrêté NOR : IOME2300531A du 4 mai 2023)
- Eolien terrestre : précision sur les litiges nés de l’activité des services de la préfecture (Décret n° 2023-372 du 15 mai 2023)
- Bruit : Du nouveau sur la prévention et l’exposition au bruit (Décret n° 2023-375 du 16 mai 2023)
Jurisprudence
- Commande publique : Un marché peut être attribué à un candidat qui ne respecte pas tout le règlement de consultation, mais sous condition
- Stationnement gênant : la signalisation peut rester obligatoire malgré un arrêté municipal
- Contentieux : La régularisation d’une autorisation d’urbanisme en cas d’évolution favorable de la règle
- Dommage causé par un ouvrage public : la victime n’avait pas à marcher au bord du trottoir
- Commande publique : Documents de marché occultés : le secret des affaires a ses limites
