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Actu juridique - Page 96
Lucie Castets : obligations et devoirs d’une fonctionnaire aux portes de Matignon
Vendredi 23 août, Emmanuel Macron conviera les chefs de partis en vue de la constitution d'un nouveau gouvernement. Parmi les noms qui circulent pour le poste de prochain Premier ministre, celui de Lucie Castets, haute fonctionnaire de Paris. Durant l'été, son statut et ses obligations en tant qu'agent public ont été questionnés.
Les personnels des administrations parisiennes en 10 questions
Collectivité à statut particulier, au sens de l’article 72 de la Constitution, la "Ville de Paris" occupe une place à part. Ses agents sont donc régis par des dispositions particulières, hors du statut de la fonction publique territoriale.
Comment permettre au maire de se constituer partie civile au nom de sa commune ?
Agir en justice au nom de la commune peut être fréquent, comme pour la constitution de partie civile lorsque la commune souhaite obtenir une indemnisation. En 2023, la Cour de cassation a opéré un changement de position dans ce domaine dont notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy, analyse l’impact.
Etre candidat à un concours de la fonction publique en 10 questions
Le concours est le mode de recrutement de principe des fonctionnaires et repose sur la notion d'égal accès aux emplois publics. Découvrez les différents types de concours, les conditions pour se porter candidat et les débouchés de ces sélections.
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Découvrir la fonction publique territoriale
Transformation de la fonction publique : la loi a 5 ans, faites le quiz !
La loi de Transformation de la fonction publique, dite "Dussopt" du nom du ministre de l'époque, a cinq ans d'existence ce 6 août. L'occasion, depuis le transat ou le bureau, de tester vos connaissances sur son contenu et son application. Faites le quiz !
« Les maires sont des maillons essentiels de la lutte contre le narcotrafic »
Sénateur socialiste de Saône-et-Loire, Jérôme Durain est co-rapporteur d’une proposition de loi déposée le 12 juillet dernier sur la lutte contre le narcotrafic. Auprès de La Gazette des Communes, il revient sur les principaux points à retenir de ce texte.
Cartes locales des zones d’érosion du littoral : à quand la communication ?
Dans le cadre de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021, nombre de communes littorales doivent établir des cartes d’exposition de leur territoire au recul du trait de côte. Ces cartes sont en cours de réalisation, en voie de finalisation ou déjà achevées en fonction de la date d’entrée dans le dispositif voulu par le ...
Droit à la protection fonctionnelle : la victime doit être visée en tant qu’agent public
Le cadre juridique de la protection fonctionnelle s'élabore au gré des décisions de justice. Les agents tentent de l'obtenir, même si les collectivités territoriales le refusent parfois, ce qui donne lieu à la saisine régulière du juge administratif. Notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy, propose de décrypter deux situations pratiques.
Juridique : découvrez notre quiz de l’été 2024 !
Que vous soyez encore au bureau ou déjà sur la plage, testez vos connaissances sur les actus juridiques qui vous ont occupées depuis le début de l'année. La Gazette vous souhaite de très belles vacances d'été !
Arrêtés « couvre-feu des mineurs » : le Conseil d’Etat confirme le pouvoir des maires
Dans une décision du 26 juillet, le Conseil d'Etat refuse de suspendre l'arrêté couvre-feu pris par le maire de Nice, fin avril, pour restreindre la circulation des mineurs non accompagnés de leurs parents. Il précise ainsi les conditions que les élus locaux doivent respecter pour prendre de telles mesures.
