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Actu juridique

Sénat 3
Copyright : Wikimédia common
Agenda parlementaire 10/11/2017

Les rendez-vous de la semaine du 13 novembre

Récapitulatif des textes qui concernent les collectivités posés sur les bureaux des parlementaires. Les parlementaires travailleront quasi exclusivement sur le PLF 2018, le PLFR 2017 et le PLFSS 2018.

Justice 4
Copyright : Pixabay
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 10/11/2017

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 6 au 10 novembre)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 6 au 10 novembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Business Ethics Conceptual Vector Illustration
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Déontologie des agents 09/11/2017

Former les agents et sensibiliser les cadres à la déontologie

La mission d’information sur la déontologie des fonctionnaires a poursuivi ses auditions mercredi 8 novembre en entendant Gwénaëlle Juan, directrice de projet sur le sens de l’action publique du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et Jean-Charles Manrique, président de l’association des directeurs généraux des ...

Remplir et lire un document
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L'acheteur public 3.0, un agent hybride 09/11/2017

Achat public : des règles assouplies pour une créativité accrue

Plus libre, l'acheteur est censé « mieux acheter », sans pour autant déroger aux exigences de la sécurisation des marchés publics.

En partenariat avec Sponsor dossier
code-penal
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Risque pénal 08/11/2017

Baromètre 2017 des risques de la vie territoriale : plus d’élus mis en cause et moins d’agents

L’Observatoire de la SMACL a présenté mi-octobre les enseignements de son rapport 2017 sur les risques de la vie territoriale qui recense les mises en cause et condamnations à la fois des élus locaux et des agents territoriaux.

Magnifying glass and diagram
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L'acheteur public 3.0, un agent hybride 08/11/2017

Commande publique : une mutation culturelle et économique pour acheter plus efficace

La réforme de la commande publique, entrée en vigueur en avril 2016, fait de l'acheteur public nouvelle génération le pivot d'un achat plus intelligent, dont le prisme n'est plus prioritairement juridique mais également économique. En complément de son bagage juridique, l'acheteur public doit maintenant maîtriser des techniques qui se ...

En partenariat avec Sponsor dossier
justice finance
Copyright : beatrice prève - Fotolia.com
[Billet] Réforme de la justice 31/10/2017

Vous reprendrez bien un peu de désert judiciaire ?

La garde des Sceaux a présenté, début octobre, son programme de réforme de la justice. Dans les cinq chantiers annoncés se profile une nouvelle organisation de la carte judiciaire.

Juge marteau justice sanction amende juge
Copyright : Juge Gavel
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 27/10/2017

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 23 au 27 octobre)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 23 au 27 octobre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Machines à voter
Copyright : D.R.
Elections 27/10/2017

Fin des machines à voter : des mairies en colère

Dans sa feuille de route, le ministre de l'Intérieur a annoncé le souhait du gouvernement d'interdire les machines à voter. Une disposition devrait être insérée dans un projet de loi relatif au système électoral courant 2018. Cette mesure n'est pas comprise par les maires des communes utilisant encore de tels dispositifs.

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
AGENDA PARLEMENTAIRE 27/10/2017

Les rendez-vous de la semaine du 30 octobre

Récapitulatif des textes qui concernent les collectivités posés sur les bureaux des parlementaires. Les députés en termineront cette semaine avec le PLFSS 2018, et s'attaqueront ensuite à la seconde partie du PLF 2018.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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