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Actu juridique - Page 92

Juridique - Une
Copyright : CQF-avocat/Pixabay/
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 23/10/2020

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 19 au 23 octobre)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 19 au 23 octobre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
Agenda 23/10/2020

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 26 octobre

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat. Les députés et les sénateurs se consacrent principalement à l'examen du PLF et du PLFSS.

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Copyright : Marie Capitain-AdobeStock
Sport 22/10/2020

Agence du sport : son organisation territoriale se déploie enfin

Les conférences régionales du sport et les conférences des financeurs du sport, créées par la loi du 1er août 2019 en même temps que l'Agence nationale du sport, vont enfin pouvoir se décliner dans les territoires : un décret paru au «Journal officiel» du 22 octobre décrit leur composition et leur fonctionnement.

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Copyright : sepy / Adobe Stock
[tribune] Marchés publics 22/10/2020

Marché de prestations intellectuelles: 10% sur le critère prix, c’est possible!

Dans un arrêt du 10 juin, le Conseil d’Etat désacralise les démarches purement financières dans l’achat public. Marie-Hélène Pachen-Lefevre et Ana Nuytten, avocates au cabinet Seban et associés expliquent pourquoi.

gourault-jacqueline
Copyright : ©Vincent Isore/IP3
Décentralisation 21/10/2020

Libertés locales : deux textes votés au Sénat en attendant le projet de loi 3D

Le Sénat a adopté deux propositions de loi relatives aux libertés locales ce mardi 20 octobre. La ministre de la Cohésion des territoires Jacqueline Gourault a remarqué des similitudes avec des projets de loi dont elle a la charge.

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Copyright : Frank Admin
Intercommunalité 21/10/2020

Le point sur les transferts des pouvoirs de police spéciale

Le transfert de certaines compétences aux intercos à fiscalité propre entraîne le transfert, des maires aux présidents, de certains pouvoirs de police spéciale. Guillaume Dumas et Valentine Roux, du cabinet Philippe Petit et associés, décryptent l'article L.5211-9-2 du code général des collectivités territoriales qui régit ces ...

Nuit 2
Copyright : Ville de Paris
Sécurité publique 21/10/2020

Vie nocturne : comment construire sa politique locale ?

La Plateforme de la vie nocturne propose un guide méthodologique aux élus et aux fonctionnaires. Décryptage.

Young woman. Human Sense of shame.
Copyright : ValuaVitaly - Istock
Statut 20/10/2020

La dépression, même liée à des raisons extérieures, reconnue comme maladie professionnelle

Même si la dépression de l’agent n’est pas en lien exclusif avec le service et trouve en partie sa cause dans des événements extérieurs au service, elle doit être reconnue comme imputable dès lors qu’elle est malgré tout en lien avec l’exercice des fonctions de l’agent.

journée achat public
Copyright : D.R.
Evénement 3 novembre 2020 19/10/2020

Journée de l’achat public : rendez-vous le 3 novembre

La commande publique est en perpétuelle évolution. Encore cette année, elle a dû s'adapter pour soutenir la trésorerie des entreprises et est au cœur du plan de relance. La journée organisée à Paris (17e) le 3 novembre, qu'il sera possible de suivre en direct sur le site de la Gazette, sera l'occasion de faire le point sur les nombreuses ...

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Copyright : Flickr cc by Thomas McGowan (recadré)
Travaux publics 19/10/2020

La Fédération nationale des travaux publics s’inquiète des prochains mois à venir

Selon les chiffres de la Fédération nationale des travaux publics, les appels d'offres sur le secteur sont en baisse de 35 %, une tendance qui pourrait ne pas s'améliorer dans les prochains mois, à en croire une étude réalisée auprès des élus locaux pour la FNTP, présentée le 15 octobre.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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