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Actu juridique - Page 64
Entrée payante dans les cathédrales : une piste qui divise
Alors que Notre-Dame de Paris rouvre ses portes aux visiteurs le 8 décembre, le débat sur l'instauration d'un droit d'entrée pour les touristes afin de contribuer au financement de l'entretien des autres églises reste entier. Le diocèse campe sur ses positions. Quant aux élus chargés de la culture, ils restent partagés.
Tout savoir sur l’encadrement du droit de grève
Pour ne pas devenir abusif, l’exercice du droit de grève doit être concilié à la nécessaire continuité de certains services publics et à la préservation de l’ordre public. Le législateur a conféré aux collectivités territoriales le pouvoir de limiter en amont le droit de grève dans les services dits « essentiels ...
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Agents publics : des droits et des obligations
L’utilisation des eaux impropres à la consommation en 6 points-clés
Dans le cadre de la préservation de la ressource en eau et pour poursuivre la mise en œuvre du plan d’action pour une gestion résiliente et concertée de l’eau, dit plan « eau », lancé en 2023, la réglementation évolue. Un décret et un arrêté, applicables au 1er septembre 2024, précisent les modalités d’emploi de certaines eaux.
La marque acheteur, est-ce que vous connaissez ?
Pour recueillir davantage de réponses de la part des entreprises à leurs marchés publics, les collectivités ont tout à gagner à renforcer leur attractivité. Les moins matures structurent leur politique et leur organisation des achats, tandis que les plus avancées peuvent travailler leur marque acheteur.
Un agent public peut-il aussi être un militant ?
L’activité militante d’un agent public, réalisée en dehors de son temps et de son lieu de travail et ne portant pas atteinte au crédit du service public, n’est pas une faute. Telle est la récente décision des juges du tribunal administratif de Melun.
« Nous avons toujours trop de respect pour les institutions »
Le 16 décembre 1940, une réunion de fonctionnaires d’Etat se tient dans l’urgence pour mettre en place la loi du 3 octobre portant statut des juifs. Trois jours après, toute personne désignée comme « israélite » se verra exclue de la fonction publique. Marc Olivier Baruch, polytechnicien, énarque, docteur en histoire, a publié le ...
Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 2 décembre 2024
Chaque semaine, le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la région d'Île-de-France répond aux questions statutaires des agents. Congés annuels, indemnité compensatrice, contre-expertise : découvrez les sujets de la semaine.
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Application du statut de la fonction publique : les réponses à vos questions
Le règlement local de publicité intercommunal de Châteauroux annulé par la justice
Les publicitaires poursuivent leurs actions en justice contre les règlements locaux de publicité intercommunaux (RLPI). La délibération adoptant celui de Châteauroux métropole a été annulée par la cour administrative d'appel de Bordeaux, à cause d'un vice de procédure lors d'un vote. Une décision de justice qui pourrait ...
Permis de construire : tout savoir sur la phase de l’instruction
La phase d'instruction d'un permis de construire est encadrée par de nombreuses dispositions du code de l'urbanisme. Cet encadrement législatif et réglementaire a été régulièrement complété par la jurisprudence. Revue de détails.
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Les autorisations d'urbanisme de A à Z
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 2 décembre 2024
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
