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Actu juridique - Page 426
14 collectivités mettent en demeure Total d’agir pour le climat
Le 18 juin, des collectivités inquiètes des conséquences du réchauffement climatique sur leur territoire ont mis en demeure Total pour manquement au devoir de vigilance en matière climatique.
Une définition de la déontologie pour l’acheteur public
La déontologie d'une profession est constituée par l'ensemble des normes qui en gouvernent l'exercice et fixent les obligations de ceux qui l'exercent. Probité, diligence, neutralité, impartialité sont les valeurs qui se traduisent par des impératifs professionnels dont doivent tenir compte les acheteurs publics.
Justice des mineurs : ce que prévoit le gouvernement
La ministre de la Justice, Nicole Belloubet, s’attaque au dossier explosif de la justice des mineurs. Le projet d’ordonnance, que Dalloz actualités a publié le 18 juin, compte plusieurs mesures phares : une présomption d’irresponsabilité en dessous de 13 ans, une nouvelle procédure de droit commun, et une mesure éducative judiciaire ...
Tout converge vers le droit à la différenciation territoriale
Un rapport sur la réduction du poids des normes a été présenté par les sénateurs Jean-Marie Bockel (UDI, Haut-Rhin) et Mathieu Darnaud (LR, Ardèche) le 6 juin devant la délégation aux collectivités du Sénat. Un texte en faveur du droit à l’adaptation.
A Rochefort, l’« Hermione » a remplacé l’hermine
« La Gazette » vous propose une série de reportages pour rendre compte de la réalité du recul des services publics. Cette semaine : direction Rochefort qui a perdu son tribunal de grande instance voici dix ans. Mais elle a compensé cette perte de dynamisme grâce au tourisme culturel et à une copie du bateau à bord duquel La Fayette ...
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Quand les services publics s’en vont
Congé pour invalidité temporaire imputable au service : comprendre le nouveau décret
Isabelle Béguin, avocate associée chez Oppidum avocats, spécialiste en droit de la fonction publique et droit administratif général, décrypte le décret relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la territoriale.
L’assistance technique des départements revue et corrigée
Un décret vient de modifier les conditions d'assistance techniques des départements aux petites communes et EPCI. Il adapte notamment leurs conditions d'intervention à la nouvelle carte intercommunale.
Gens du voyage : 4 solutions juridiques pour lutter contre le stationnement illicite
Le maire peut demander au préfet de mettre les occupants illicites en demeure de quitter les lieux si la collectivité compétente respecte les obligations en matière d'accueil des gens du voyage. Mais le préfet ne peut mettre en demeure les occupants de quitter les lieux que si le stationnement des résidences mobiles porte atteinte à la ...
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Gens du voyage : les obligations à respecter
Peut-on licencier un agent en cours de stage ?
Lorsqu’un agent stagiaire fait preuve d’insuffisance professionnelle au cours de son stage, peut-on le licencier ? Telle était la question posée devant le juge administratif. Réponse en deux temps.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 17 juin
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
