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Actu juridique - Page 388
Coronavirus : Edouard Philippe annonce une série de mesures pour les élections municipales
Le Premier ministre Edouard Philippe confirme, dans une lettre envoyée à tous les maires de France le 7 mars, le maintien du scrutin des municipales les 15 et 22 mars, et annonce une première série de mesures de précaution.
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Coronavirus : les services publics face à la crise sanitaire
La charte de l’élu local, un outil au service de la transparence pour les prochains maires
Le président de Smacl Assurances, Jean-Luc de Boissieu et Jérôme Deschênes, conseiller technique du SNDGCT en charge de l'éthique et de la déontologie, ont présenté le 6 mars leur guide de la charte de l'élu local. Ils y encouragent les élus, toutes collectivités confondues, à faire leur déclaration d'intérêt et de patrimoine.
Les collectivités, moteurs de la hausse de la commande publique en 2019
L’AdCF et la Banque des territoires viennent de publier leur baromètre de la commande publique pour l'année 2019. Il en ressort une nouvelle augmentation du volume des montants alloués à la commande publique.
Sceau de la mairie ou « Marianne » : un moyen d’authentifier les actes
Une question d’un lecteur concernant l’utilisation de la « Marianne » sur les écrits émanant d’un service de police municipale donne l’occasion à notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy, de faire le point sur ce cachet ou tampon officiel qui doit mériter toute l’attention des services municipaux et des élus. Utile à l’occasion des ...
Marchés publics : petit à petit, la clause sociale fait son nid
L’emploi de publics en difficulté progresse à petits pas dans les marchés, mais la diversité des postes et des secteurs d’activité proposés laisse encore à désirer.
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Emploi, environnement, social : le triptyque vertueux des marchés publics
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 2 au 6 mars)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 2 au 6 mars). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Signalement des agissements sexistes : quelles obligations ?
L'obligation de mise en place d'un dispositif de recueil des signalements des harcèlements et agissements sexistes est régie par la loi du 6 août 2019. Contrairement à d'autres dispositifs, le signalement est obligatoire pour toutes les administrations, indépendamment de leur seuil de population.
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Réforme de la fonction publique : décryptage de la loi du 6 août 2019
Marchés publics : les PME, un vivier à courtiser pour doper l’économie locale
Après s’être longtemps regardés en chien de faïence, entreprises et acheteurs se rapprochent. Objectif : élargir la concurrence et renforcer l’accès encore insuffisant des PME à la commande publique.
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Emploi, environnement, social : le triptyque vertueux des marchés publics
Organisation du scrutin : retour sur les nouvelles règles
A dix jours du premier tour des élections municipales, Maître Philippe Bluteau, spécialiste du droit des collectivités territoriales, revient pour la Gazette des communes sur les nouveautés en matière d’organisation du bureau de vote.
Coronavirus : les maires opposés à un report des élections municipales
L'épidémie annoncée du coronavirus laisse planer une incertitude sur la tenue des élections municipales des 15 et 22 mars prochains. Pour l'Association des maires de France, cependant, pas question de déroger à un scrutin qui "fonde le socle démocratique". "Il faut raison garder" souligne sa porte-parole, la maire de Morlaix Agnès Le Brun ...
