Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Libertés publiques

Coronavirus : « Les arrêtés locaux sont superfétatoires »

Publié le 07/04/2020 • Par Alexandre Léchenet • dans : Actu juridique, France

Hennette
SHV
L'acceptation des mesures de privation de liberté ne peut se faire que si ces mesures sont proportionnelles aux risques encourus avec l'épidémie, estime la professeure de droit public à l'université Paris Ouest - Nanterre, Stéphanie Hennette-Vauchez.

Ma Gazette

Sélectionnez ce thème et créez votre newsletter personnalisée

Confinement, réquisitions, contrôle des prix des gels hydroalcoolique, couvre-feu : depuis l’arrivée du virus SARS-CoV-2 sur le territoire français, le gouvernement, les préfets et plusieurs maires ont pris des mesures pour restreindre les libertés, notamment celle d’aller et venir. Une majeure partie d’entre elles ont été confirmées après l’adoption de la loi « Covid-19 » créant l’état d’urgence sanitaire, le 24 mars. Certaines de ces mesures sont redondantes et aucune n’a encore été contestée. Mais leur acceptation ne peut se faire que si elles sont proportionnelles aux risques encourus avec l’épidémie, estime la professeure de droit public à l’université Paris Ouest – Nanterre, Stéphanie Hennette-Vauchez.

Quel est le cadre ...

[80% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Gazette des Communes

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Je m’abonne

Cet article est en relation avec le dossier

Réagir à cet article
marche online

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Coronavirus : « Les arrêtés locaux sont superfétatoires »

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement