Confinement, réquisitions, contrôle des prix des gels hydroalcoolique, couvre-feu : depuis l’arrivée du virus SARS-CoV-2 sur le territoire français, le gouvernement, les préfets et plusieurs maires ont pris des mesures pour restreindre les libertés, notamment celle d’aller et venir. Une majeure partie d’entre elles ont été confirmées après l’adoption de la loi « Covid-19 » créant l’état d’urgence sanitaire, le 24 mars. Certaines de ces mesures sont redondantes et aucune n’a encore été contestée. Mais leur acceptation ne peut se faire que si elles sont proportionnelles aux risques encourus avec l’épidémie, estime la professeure de droit public à l’université Paris Ouest – Nanterre, Stéphanie Hennette-Vauchez.
Quel est le cadre ...
[80% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes
Cet article est en relation avec le dossier
Domaines juridiques
[80% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes
Domaines juridiques
