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Actu juridique - Page 36
Risques naturels, ressources : les SCoT prônent l’adaptation
« Ensemble, construire demain ! Adapter le développement aux capacités des territoires ». Le thème des 19e Rencontres nationales des Schémas de cohérence territoriale (19-20 juin, à Arcachon) était une invitation à concevoir l’aménagement, en intégrant les risques naturels et l’amenuisement des ressources. Sans plus attendre…
Les élus et agents toujours plus sujets à poursuites et condamnations pénales
L’Observatoire de la Smacl a rendu son rapport annuel sur le risque pénal des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux. La mandature 2020-2026 devrait battre un nouveau record avec une hausse de 17 % des poursuites pour les élus locaux et de 19 % pour les fonctionnaires territoriaux par rapport à la précédente mandature.
Responsabilité des gestionnaires publics : une jurisprudence encore à consolider
Le 18 juin, la Cour des comptes a publié son rapport d'activité 2024. Il comprend un entretien avec la procureure générale, Véronique Hamayon, qui dresse un bilan de la mise en œuvre de la réforme de la responsabilité financière des gestionnaires publics et ouvre des perspectives d'évolution.
Couper les cheveux de sa collègue pendant une pause ne vaut pas un blâme
Dans un jugement du 3 avril 2025, le tribunal administratif de Nîmes a estimé qu’était illégal le blâme infligé à un agent qui durant une pause, a mis bénévolement ses talents de coiffeuse au profit d’une collègue.
« Les collectivités risquent d’être transformées en agences de l’Etat »
Le DGS et politologue Jean-Luc Bœuf vient de se doter d’une nouvelle casquette. Il a soutenu, le 12 juin dernier, une thèse de droit public portant sur « le pouvoir normatif des collectivités territoriales : de la production de la norme à son effectivité » à l’Université de Reims Champagne Ardenne (URCA). L’occasion, pour Jean-Luc ...
Procès de l’incendie de Gabian : « un électrochoc pour les Sdis »
Trois mois après que le tribunal correctionnel de Béziers a prononcé son verdict dans le procès des officiers du Sdis après le feu mortel de Gabian (Hérault), La Gazette en décrypte les impacts en relayant les réactions de différents observateurs. Quatre officiers ont été condamnés pour homicides et blessures involontaires. L’ancien ...
Frais de déplacements temporaires, emploi, disponibilité… Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 23 juin 2025
Chaque semaine, le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région d'Ile-de-France répond aux questions statutaires des agents. Frais de déplacements temporaires, emploi, disponibilité : découvrez les sujets de la semaine.
Cet article fait partie du dossier :
Application du statut de la fonction publique : les réponses à vos questions
Report et indemnisation des congés annuels non pris : les règles à connaître
Un décret très attendu a enfin déterminé les modalités de report et d'indemnisation des droits à congé annuel dans la fonction publique. Focus sur les nouvelles règles applicables.
Nourrie du code électoral, une IA facilite la vie des membres des bureaux de vote
La ville de Drancy a mis à disposition du personnel des bureaux de vote des tablettes intégrant une intelligence artificielle, dans laquelle ont été injectés le code électoral et des textes juridiques. Si elle ne remplace pas le code en version papier, cette IA peut néanmoins apporter une première réponse à certaines situations.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 23 juin 2025
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
