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Actu juridique - Page 348
Projet de loi Asap : la démocratie environnementale liftée
Le projet de loi d’accélération et de simplification de la vie publique (Asap) porte bien son nom. Le texte adopté le 6 octobre par l’Assemblée nationale a passé la concertation du public en matière environnementale sous son bistouri. Une cure de jeunesse qui ne fait pas dans la dentelle.
Financement de l’accueil des MNA : deux départements franciliens attaquent l’Etat
La Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne ont décidé d’attaquer l’Etat contre le décret du 23 juin venu conditionner l’aide financière qu’il accorde aux conseils départementaux accueillant des mineurs non accompagnés (MNA). Pour ces derniers, le texte est contraire à la libre-administration des collectivités.
Commande publique : des grands opérateurs du numérique public s’associent
Les groupements d'intérêt public Territoires Numériques et Maximilien, qui comptent ensemble plus de 2000 adhérents (essentiellement des collectivités locales à qui ils proposent des services numériques mutualisés), ont signé un partenariat. Une première qui vise à partager les expertises et à mutualiser les investissements ...
Projet de loi « Asap » : les acheteurs publics dubitatifs
Les mesures d’assouplissement de la commande publique inscrites par les députés dans le projet de loi « Asap » bousculent les acheteurs, qui oscillent entre envie de liberté et crainte du dévoiement des règles de la commande publique au détriment des entreprises et des territoires.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 5 au 9 octobre)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 5 au 9 octobre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 12 octobre
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat. Les députés continuent de se pencher sur le PLF 2021, que ce soit dans les différentes commissions ou en séance publique.
Sanary-sur-Mer : le maire condamné pour six délits d’atteintes à la probité
Prise illégale d'intérêts, détournement de fonds publics, favoritisme ... A Sanary-sur-Mer, le maire a été reconnu coupable de six délits et condamné à un emprisonnement de trois ans, à la confiscation des biens immobiliers et à la privation de ses droits civils et civiques pour une durée de cinq ans.
Zoom sur l’Agence nationale de cohésion des territoires, guichet unique pour les collectivités
Alors que l'Agence nationale de cohésion des territoires fait ses premiers pas, la Gazette revient sur l'instruction du 15 mai qui en précise les modalités d'intervention. Décryptage.
Cet article fait partie du dossier :
La maîtrise du cadre légal et réglementaire de l'aménagement de son territoire
Impact du Covid-19 sur les DSP : l’indemnité n’est pas automatique
Service à l'arrêt, fréquentation en chute libre ou forte augmentation des charges : de nombreux services publics délégués sont impactés de plein fouet par la crise sanitaire. Mais attention : il n'est pas question d'indemniser automatiquement les délégataires impactés par la crise.
Gens du voyage : les solutions en cas de troubles à l’ordre public
Des lois successives ont créé de nouveaux outils pour permettre le maintien de l'ordre public en matière d’accueil des gens du voyage. Cette troisième analyse de notre série consacrée à la compétence "gens du voyage" des collectivités présente donc les moyens dont disposent les élus locaux dans ce cadre, et les responsabilités qui en ...
Cet article fait partie du dossier :
Gens du voyage : les obligations à respecter
