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Aménagement du territoire

Contractualisation globale : la circulaire est parue

Publié le 25/11/2020 • Par Delphine Gerbeau • dans : A la Une finances, Actu experts finances, Actu juridique, France, Textes officiels finances, TO non parus au JO

contrat-accord
AdobeStock
Les contrats de relance et de transition écologique seront le nouvel outil contractuel de relation entre l'Etat et les collectivités territoriales, chapeautant l'ensemble des contrats thématiques existants. Une circulaire du premier ministre du 20 novembre détaille leur fonctionnement.

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Circulaire NOR : PRMX2032558C du 20 novembre, publiée le 24 novembre. 

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