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Actu juridique - Page 316
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 14 juin
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Municipales 2020 : ce que révèlent les comptes de campagne
La commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques a publié jeudi 10 juin son rapport d'activité pour 2020. Elle y revient sur la vérification des comptes de campagne des dernières élections municipales.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 7 au 11 juin)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 7 au 11 juin). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Le Conseil constitutionnel protège le secret médical des agents
Dans une décision du 11 juin, le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à la Constitution une disposition de l'ordonnance "santé famille" du 25 novembre 2020. Les gestionnaires RH pouvaient accéder aux données médicales des agents qui demandent un congé pour invalidité temporaire imputable au service, et ce, sans leur consentement.
Loi Sécurité globale : les brigades cynophiles
Composée de 80 articles, la loi pour une sécurité globale préservant les libertés est parue au Journal officiel du 26 mai 2021. Pour décrypter ce texte ambitieux intéressant les collectivités territoriales, la Gazette publie une série d'articles rédigés par Géraldine Bovi-Hosy, juriste et formatrice. Troisième volet aujourd'hui ...
Cet article fait partie du dossier :
Loi Sécurité globale : ce qu’il faut en retenir
Apprentissage : le CNFPT pourra sortir 25 millions d’euros pour 2021
Le Centre national de la fonction publique territoriale participe au financement de l'apprentissage dans la fonction publique territoriale. Chaque année, le montant maximal de cette prise en charge des frais est réévalué. Pour l'année 2021, il s'élève à 25 millions d'euros, comme pour 2020.
Municipales 2020 : le juge de l’élection face au Covid-19
Le report du second tour a été la première conséquence de la crise sanitaire sur les élections municipales, créant un délai de plus de trois mois entre les deux tours. La situation sanitaire a aussi nourri le contentieux électoral de ce scrutin. Philippe Petit et Vincent Barbier, avocats au cabinet Philippe Petit et associés, analysent ...
En période de pandémie, nos voisins européens adaptent leurs scrutins
Une étude de législation comparée publiée par le Sénat fait état des pratiques électorales chez nos voisins européens. Vote par voie postale ou à domicile, les solutions évoluent avec la pandémie.
Stratégie « pauvreté » : la contractualisation évolue
Les conventions triennales d'appui à la lutte contre la pauvreté et d'accès à l'emploi conclues entre l'Etat et les départements dans le cadre de la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté entrent dans leur troisième année. Les avenants 2021 doivent être conclus au plus tard le 15 mai (régime de l'année ...
Près de 400 acteurs déposent un recours contre le plan de déploiement des éoliennes de Bourgogne-Franche-Comté
"Incohérent", incomplet, en contradiction avec ce que prévoient le code de l'environnement et le code général des collectivités territoriales. Le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) fait l'objet, en Bourgogne-Franche-Comté, d'un recours hors norme.
