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Actu juridique - Page 305
Elections départementales et régionales : encore des ajustements
Le scrutin des 20 et 27 juin 2021 chamboule le calendrier des élections départementales et régionales. Un décret du 7 mai précise ces ajustements de dates pour les élections régionales et facilite les opérations préparatoires (prêts, procurations, commissions de propagande).
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Départementales et régionales 2021 : un scrutin pas comme les autres
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 3 au 7 mai)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 3 au 7 mai). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 10 mai
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
« Les nouveaux CCAG renforcent la protection des données personnelles dans les marchés publics »
La refonte des CCAG, dont les nouvelles versions ont été publiées le 1er avril dernier, a été l’occasion de compléter la partie consacrée à la protection des données personnelles. Une très bonne nouvelle pour Emeline Vandeven, consultante chez Datactivist.
La préservation de l’environnement dans la Constitution vue par le Sénat : « une formule tout aussi inutile »
Les commissions des lois et de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat ont modifié, les 4 et 5 mai, le projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement. Arnaud Gossement, avocat spécialiste du droit de l'environnement, analyse pour la ...
Elections départementales et régionales : les dates à retenir
Le scrutin des 20 et 27 juin 2021 approche. Son organisation aussi. Pour aider les collectivités, la Gazette détaille l'ensemble des échéances à retenir. A vos agendas !
Comment faire fonctionner une « market place » locale
En tant qu’opératrices de plateformes de marketplace, les collectivités sont tenues à des obligations d’information et de transparence à l’égard des utilisateurs. Elles doivent tenir également compte de la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel. Une attention particulière doit, en outre, être ...
Un refus de permis de construire adressé à l’un vaut aussi pour l’autre
Le deuxième pétitionnaire d’une demande de permis de construire ne peut exiger un permis tacite si le refus du maire n’a été adressé qu’au premier demandeur. Uniquement dans certains cas, toutefois.
Recruter un agent en contrat de projet, mode d’emploi
La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 a souhaité donner aux autorités territoriales une marge de manœuvre certaine dans le recours aux contrats de projet ainsi que dans leur gestion. En contrepartie, des droits - financiers pour l'essentiel - ont été donnés aux agents recrutés sous contrat de projet, afin de ...
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Réforme de la fonction publique : décryptage de la loi du 6 août 2019
Chantage au maire vaut exclusion temporaire
L’agent qui demande au maire de satisfaire ses demandes sous peine d’informer le conseil municipal de pratiques douteuses au sein de la municipalité commet une tentative de chantage. Pour la Cour administrative d'appel de Douai, cela justifie son exclusion temporaire de trois mois.
