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10 questions statut - Page 2
184 articles
Mis à jour le 01/07/2025
Agents contractuels
Le recrutement de saisonniers dans la fonction publique territoriale en 10 questions
Nombreux sont les emplois publics saisonniers, dans les secteurs de l'animation, du sport et des services techniques notamment, au sein des collectivités territoriales. Le point sur les règles de recrutement de ces agents contractuels de droit public en 10 questions.
Mis à jour le 12/06/2025
Emploi et statut
La démission des agents territoriaux en 10 questions
La démission d'un fonctionnaire territorial entraîne, si elle est acceptée par son employeur, sa radiation des cadres. Celle d'un agent contractuel également. Mais elle n'a pas, en principe, à être acceptée, sauf clause contraire incluse dans le contrat.
Publié le 30/04/2025
Statut
Les 10 « fake news » sur la fonction publique territoriale
Ces clichés qui "défigurent" les fonctionnaires, les territoriaux en particulier, ont la peau dure. Il suffit pourtant de convoquer le statut et la jurisprudence pour les anéantir. Faites-vous plaisir, dynamitez l'infox !
Mis à jour le 22/04/2025
Statut
Le télétravail dans la fonction publique territoriale en 10 questions
La pandémie de Covid-19 a généralisé des modes de travail mixtes : en présentiel et en télétravail. De là, l'évolution récente des règles relatives à cette forme d'organisation du travail introduite dans la fonction publique par la loi dite "Sauvadet" de 2012. Le point en 10 questions.
Mis à jour le 16/04/2025
Cadre d'emplois médico-social
Les auxiliaires de soins territoriaux en 10 questions
Les auxiliaires de soins territoriaux exercent les fonctions d'aide médicopsychologique ou bien d'assistant dentaire. La spécialité "aide-soignant" ne fait plus partie de ce cadre d'emplois. Le point en dix questions sur ce cadre d’emplois médicosocial de catégorie C.
Mis à jour le 01/04/2025
Cadre d'emplois socio-éducatif
Les éducateurs territoriaux de jeunes enfants (EJE) en 10 questions
Les éducateurs territoriaux de jeunes enfants (EJE) relèvent de la catégorie A de la fonction publique territoriale. Ce cadre d'emplois de la filière sociale est accessible, à l'issue d'un concours sur titres avec épreuves, après inscription sur une liste d'aptitude.
Mis à jour le 27/03/2025
Recrutement
La gestion des agents contractuels territoriaux en 10 questions
La gestion des agents contractuels recrutés au sein de la fonction publique territoriale soulève de nombreuses questions, notamment en matière de rémunération et de congés. L'essentiel sur le sujet en 10 points.
Mis à jour le 26/03/2025
Recrutement
Agents contractuels : le renouvellement du contrat en 10 questions
Le renouvellement d'un CDD est rigoureusement encadré par le Code général de la fonction publique. Quels sont les droits et obligations de l'employeur public, et ceux de l'agent contractuel ? A quelles conditions un CDD devrait être transformé en CDI. Le point en dix questions.
Mis à jour le 11/02/2025
FICHE PRATIQUE
Le régime juridique de la faute de service en 10 questions
Un régime particulier de responsabilité est mis en jeu en cas de faute de service commise par un agent public. L’action dirigée contre l’administration en raison d’une faute de service relève du juge administratif.
Publié le 03/02/2025
STATUT
Le cadre d’emplois des aides-soignants territoriaux en 10 questions
Même hors de la présence d’un infirmier, les aides-soignants peuvent réaliser des soins courants liés à un état de santé ou à une pathologie chronique stabilisés. Zoom sur ce cadre d'emplois, qui relève de la catégorie B depuis 2022.
