Fiches d'information métier, en 10 questions

Publié le 09/02/2023

Statut

L’agent public territorial lanceur d’alerte en 10 questions

C’est principalement sous l’impulsion du Conseil de l’Europe que la notion d’alerte et de lanceur d’alerte a été mise en avant. Les Etats membres, en particulier la France, ont ainsi été conduits à se doter d’un cadre juridique en la matière. Le point sur le statut de l'agent public "lanceur d'alerte".

Mis à jour le 11/01/2023

Emploi

Agents contractuels : les indemnités de fin de contrat en 10 questions

L’agent territorial dont le contrat de recrutement prend fin peut percevoir différentes indemnités, en fonction de la situation : licenciement, démission ou non-renouvellement.

Publié le 29/11/2022

Recrutement

Emploi : le contrat de projet dans la fonction publique en 10 questions

CDD d'un nouveau type dans la fonction publique, le contrat de projet est une création de la loi du 6 août 2019. Définition de ce contrat de recrutement, durée, procédure... Le point en dix questions.

Mis à jour le 26/03/2025

Cadre d'emplois administratif

Les adjoints administratifs territoriaux en 10 questions

Au sein de la filière administrative, la catégorie C de la fonction publique territoriale compte les adjoints administratifs territoriaux (AAT). Ces agents se répartissent en trois grades. Focus sur les missions de ces agents, les modalités de recrutement, leurs carrières et rémunérations.

Mis à jour le 23/09/2025

Formation professionnelle

Les congés de formation des agents territoriaux en 10 questions

Sous réserve de remplir les conditions requises, les agents territoriaux peuvent se former afin de satisfaire un projet professionnel ou personnel et obtenir, à cette fin, différents types de congés.

Mis à jour le 08/09/2022

Statut de la fonction publique

Le compte-épargne temps dans la fonction publique territoriale en 10 questions

La plupart des agents publics territoriaux, fonctionnaires et agents contractuels, ont droit à l'ouverture d'un compte-épargne temps. A deux conditions : être employé de manière continue et justifier d'un an de services. On fait le point sur le CET en 10 questions, assoupli et précisé par un décret de 2020.

Mis à jour le 24/08/2022

Cadre d'emplois de la sécurité civile

Les officiers de sapeurs-pompiers professionnels en 10 questions

Créé en 2017, le cadre d’emplois des officiers de sapeurs-pompiers professionnels (SPP) relève de la catégorie A+. Il a été modifié par un décret d'avril 2022 relatif aux SPP.

Mis à jour le 03/06/2025

Fonction publique territoriale

Les frais de déplacement des agents territoriaux en 10 questions

Formation, concours, missions, déménagement... : différents frais liés au déplacement d'agents et de collaborateurs d'une collectivité peuvent être pris en charge par l'employeur territorial, sous un certain nombre de conditions.

Mis à jour le 01/06/2022

Cadre d'emplois de la sécurité civile

Les cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels en 10 questions

Les cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels bénéficient désormais de la même structure de carrière que celle des cadres territoriaux de santé paramédicaux.

Mis à jour le 27/05/2025