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10 questions statut

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170 articles

Publié le 09/05/2011

L’organisation de la FPT en 10 questions

Avec un nombre d’acteurs important, une multitude de sigles et des attributions complexes, les institutions et mécanismes de la fonction publique territoriale (FPT) peuvent parfois paraître opaques. Une piqûre de rappel régulière s’avère toujours utile.

Publié le 07/03/2011

La retraite additionnelle en 10 questions

Issue de la réforme des retraites intervenue en 2003, la retraite additionnelle permet de prendre en compte les primes et indemnités des fonctionnaires afin d’améliorer leur pension.

Publié le 31/01/2011

Les avantages en nature en 10 questions

Les agents territoriaux peuvent bénéficier d’avantages en nature sous différentes formes : logement, véhicule, ordinateur, etc.

Publié le 24/01/2011

Les biologistes, vétérinaires et pharmaciens en 10 questions

Les agents biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux appartiennent à un cadre d’emplois de catégorie A de la filière médico-technique.

Publié le 22/11/2010

Les indemnités liées à certaines fonctions ou sujétions en 10 questions

Ces indemnités peuvent être versées notamment en cas de participation à un jury de concours, à la surveillance de cantines ou à des élections, ou pour travail le dimanche ou un jour férié.

Publié le 23/08/2010

L’entretien individuel des agents territoriaux en 10 questions

Un décret vient de préciser les modalités de l’entretien individuel qui peut être instauré à titre expérimental au sein de la fonction publique territoriale.

Publié le 09/08/2010

Le contrat d’apprentissage en 10 questions

Comme dans le secteur privé, les collectivités territoriales et leurs établissements publics ont la possibilité de recruter des apprentis.

Publié le 07/06/2010

Le congé bonifié des agents originaires des DOM en 10 questions

Les fonctionnaires territoriaux originaires d’un département d’outre-mer ou de Saint-Pierre-et-Miquelon et affectés en métropole peuvent bénéficier d’un régime de congé particulier.

Mis à jour le 16/06/2017

Cadre d'emplois technique - Archives

Les contrôleurs de travaux territoriaux en 10 questions

Le cadre d'emplois des contrôleurs de travaux territoriaux a fusionné avec celui des techniciens supérieurs territoriaux pour constituer le cadre d'emplois des techniciens territoriaux (catégorie B), créé par un décret de novembre 2010. Reportez-vous à la fiche statut des techniciens territoriaux !

Publié le 17/05/2010

Les heures supplémentaires dans la FPT en 10 questions

En principe compensées par des jours de repos, les heures supplémentaires peuvent également faire l’objet d’une indemnisation.

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