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170 articles

Mis à jour le 14/06/2017

Cadres d'emplois médicosocial/médico-technique

Infirmiers, rééducateurs et assistants médicotechniques en 10 questions

Rééducateurs et assistants médicotechniques territoriaux ont fusionné pour constituer le cadre d'emplois des techniciens paramédicaux (fillières médico-sociale/médicotechnique) en 2013. Les infirmiers cadres de santé, eux, ont intégré le nouveau cadre d'emplois des cadres de santé paramédicaux en 2016. Nous vous redirigeons donc vers ...

Mis à jour le 16/06/2017

Les infirmiers territoriaux en 10 questions

Le cadre d'emplois de l’infirmier territorial est en extinction. Les fonctionnaires de ce cadre intègre le cadre d'emplois des infirmiers en soins généraux. Nous vous invitons à consulter cette nouvelle fiche statut.

Publié le 24/09/2012

L’accueil des étudiants stagiaires en collectivité en 10 questions

A l’instar du secteur privé, les stages accomplis par des étudiants au sein des collectivités territoriales sont encadrés par des règles précises.

Publié le 27/08/2012

Les instances paritaires de la fonction publique territoriale en 10 questions

Commissions administratives paritaires et comités techniques sont deux instances paritaires qui participent à la gestion du personnel territorial.

Mis à jour le 21/03/2018

Cadre d'emplois de la sécurité civile

Les sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels en 10 questions

Les sapeurs et caporaux sapeurs-pompiers professionnels constituent un cadre d’emplois non officiers de la catégorie C de la fonction publique territoriale. Les sapeurs sont recrutés sans concours. Les caporaux, en revanche, sont embauchés après inscription sur une liste d’aptitude établie après concours.

Publié le 28/05/2012

Le recours aux agents saisonniers en 10 questions

Nombreuses sont les collectivités territoriales, notamment les stations balnéaires, à recruter des travailleurs saisonniers durant la période touristique.

Publié le 19/12/2011

Le contrôle de légalité pour la gestion du personnel en 10 questions

Parmi les actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité, figurent de nombreuses décisions relatives à la gestion du personnel. 14,1 % des actes ayant fait l’objet d’un déféré préfectoral, en 2009, concernaient la fonction publique territoriale.

Publié le 28/11/2011

Mobilité des agents : le régime du détachement en 10 questions

Le détachement contribue à la mobilité des fonctionnaires et leur permet, notamment, d’accéder aux deux autres fonctions publiques. Il constitue une garantie fondamentale de leur carrière.

Publié le 03/10/2011

Les emplois fonctionnels en 10 questions

Administratifs ou techniques, les emplois fonctionnels sont des emplois permanents de direction pouvant être créés au sein des collectivités territoriales et des établissements publics les plus importants.

Publié le 05/09/2011

L’exercice du droit de grève dans la fonction publique en 10 questions

Le droit de grève constitue un droit fondamental à valeur constitutionnelle dont les agents publics peuvent se prévaloir.

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