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171 articles

Mis à jour le 05/07/2017

Droits du fonctionnaire

Les comités médicaux départementaux en 10 questions

Apprécier l’aptitude physique des fonctionnaires territoriaux lors de leur entrée dans la fonction publique territoriale ou en cours de carrière, telle est la mission des comités médicaux.

Mis à jour le 23/06/2017

Carrière

Les modalités d’avancement dans la fonction publique territoriale en 10 questions

Les règles d’avancement des fonctionnaires territoriaux ont été profondément modifiées, notamment par l’instauration, en 2007, du système des ratios "promus-promouvables".

Mis à jour le 05/06/2020

Statut

Les règles de cumul d’activités des agents publics en 10 questions

En principe, les agents publics doivent consacrer toute leur activité professionnelle à leurs missions. Ils ne peuvent pas exercer d'activité privée lucrative. Mais ils peuvent être autorisés à exercer une activité accessoire, lucrative ou non. En cas de non-respect , des sanctions pécuniaires, disciplinaires et pénales sont encourues.

Publié le 12/03/2014

Cadre d'emplois de la sécurité

Les gardes champêtres en 10 questions

Les gardes champêtres constituent un cadre d’emplois de police municipale. Ils assurent les missions qui leur sont confiées par les lois et les règlements en matière de police rurale.

Publié le 03/03/2014

Les décharges d’activité de service en 10 questions

Distinctes des autorisations d’absence, les décharges d’activité de service constituent l’une des modalités d’exercice du droit syndical dans la fonction publique.

Mis à jour le 10/01/2018

Recrutement - Formation en alternance

Le contrat d’apprentissage dans la fonction publique en 10 questions

Comme dans le secteur privé, les collectivités territoriales et leurs établissements publics ont la possibilité de recruter des apprentis. En principe, l’apprentissage s’adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans, mais il existe des dérogations. A l'issue de sa formation en alternance, l'apprenti qui souhaite entrer dans la fonction ...

Mis à jour le 13/02/2018

Droits fondamentaux du fonctionnaire

Le droit de grève dans la fonction publique territoriale en 10 questions

Le droit de grève est un droit fondamental à valeur constitutionnelle. Dans la fonction publique, il doit cependant être concilié avec d’autres principes, comme le principe de continuité du service public.

Publié le 06/01/2014

Les obligations des agents territoriaux en 10 questions

En contrepartie des droits qui leur sont reconnus, les agents, titulaires comme non titulaires, sont soumis à un certain nombre de devoirs.

Mis à jour le 19/11/2019

Agents publics contractuels

Les indemnités de fin de contrat en 10 questions

L’agent territorial dont le contrat de recrutement prend fin peut percevoir différentes indemnités, en fonction de la situation : licenciement, démission ou non-renouvellement.

Publié le 21/10/2013

Les emplois d’avenir dans la fonction publique territoriale en 10 questions

Créés en 2012, les emplois d’avenir sont destinés à faciliter l’insertion et à offrir une véritable expérience professionnelle à des jeunes peu ou pas qualifiés.

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