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170 articles

Mis à jour le 23/11/2018

Cadre d'emplois de la sécurité civile

Les médecins et pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels en 10 questions

La carrière des médecins et les pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels (SPP) a été revalorisée, en octobre 2016, avec un nouveau statut particulier et d’un nouvel échelonnement indiciaire.

Mis à jour le 29/08/2017

Statut

Les règles disciplinaires relatives aux agents territoriaux en 10 questions

La mise en œuvre du pouvoir disciplinaire répond à des règles précises qui offrent aux agents poursuivis des garanties importantes.

Publié le 29/09/2014

Le contentieux administratif des concours de la fonction publique en 10 questions

Parmi les principales difficultés en la matière, figure la question des conséquences de l’annulation éventuelle d’un concours de la fonction publique.

Mis à jour le 07/06/2018

Carrière

L’appréciation de la valeur professionnelle des agents publics en 10 questions

Depuis l'article 69 de la loi Maptam du 27 janvier 2014, l'appréciation de la valeur professionnelle des personnels de la fonction publique territoriale ne se fonde plus sur la notation, mais sur un entretien professionnel.

Mis à jour le 21/03/2018

Les congés de maladie des agents territoriaux en 10 questions

Les agents publics territoriaux, fonctionnaires comme contractuels, ont vocation à bénéficier de différents congés pour raison de santé.

Mis à jour le 27/09/2017

La nouvelle bonification indiciaire (NBI) en 10 questions

Créée en 1991 et rénovée en 2006, la nouvelle bonification indiciaire est attribuée aux agents territoriaux stagiaires et titulaires selon des modalités précises. Les bénéficiaires de la NBI occupent des emplois comportant une responsabilité ou une technicité particulières, et/ou travaillent en zone urbaine sensible.

Mis à jour le 06/11/2017

Statut

L’organisation de la fonction publique territoriale en 10 questions

Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), centres départementaux de gestion (CDG), commissions administratives paritaires (CAP), commissions consultatives paritaires (CCP), comités techniques… Autant d'acteurs qui participent à la gestion de la FPT.

Mis à jour le 07/06/2017

Les emplois à temps non complet en 10 questions

Les emplois à temps non complet , c’est-à-dire ceux dont la durée de travail est inférieure à 35 heures, doivent être distingués des emplois à temps partiel. Les emplois à temps non complet sont régis par des règles spécifiques.

Mis à jour le 04/07/2018

Cadre d'emplois technique

Les adjoints techniques des établissements d’enseignement en 10 questions

Le cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux (ATT) des établissements d'enseignement a été créé pour accueillir les personnels techniciens, ouvriers et agents de service (TOS) transférés aux collectivités territoriales en vertu de la loi n°2004-809 du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités locales.

Mis à jour le 05/07/2017

Droits du fonctionnaire

Les comités médicaux départementaux en 10 questions

Apprécier l’aptitude physique des fonctionnaires territoriaux lors de leur entrée dans la fonction publique territoriale ou en cours de carrière, telle est la mission des comités médicaux.

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