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171 articles

Publié le 30/09/2013

Le cadre d’emplois des administrateurs territoriaux en 10 questions

La réforme du cadre d’emplois des administrateurs territoriaux a été publiée durant l’été. Les nouvelles dispositions sont entrées en vigueur le 1er septembre. Voici les principales mesures.

Publié le 16/09/2013

La démission des agents territoriaux en 10 questions

Devant être exprimée par écrit et refléter la volonté non équivoque du fonctionnaire de cesser ses fonctions, la démission entraîne, si elle est acceptée, la radiation des cadres.

Publié le 26/08/2013

La commission de déontologie de la fonction publique en 10 questions

Compétente pour l’ensemble de la fonction publique, la commission de déontologie est chargée notamment de contrôler le départ des agents publics vers le secteur privé.

Publié le 29/07/2013

Les professeurs territoriaux d’enseignement artistique en 10 questions

Dans le secteur de l’enseignement artistique de la filière culturelle, les professeurs territoriaux constituent l’un des cadres d’emplois de catégorie A.

Publié le 15/07/2013

Le renouvellement du contrat des agents non titulaires en 10 questions

Lorsque l’engagement d’un agent non titulaire est susceptible d’être reconduit, l’autorité territoriale en apprécie librement l’opportunité.

Mis à jour le 18/05/2017

Droits et obligations du fonctionnaire

Les nouvelles technologies dans la sphère professionnelle en 10 questions

L’utilisation d’internet et de la messagerie électronique par les agents, dans le cadre de leurs fonctions est devenue incontournable, mais ne doit pas donner lieu à des abus.

Mis à jour le 04/07/2018

Statut

Le temps de travail des agents territoriaux en 10 questions

Durée hebdomadaire, garanties minimales... La définition, la durée et l’aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixés par la collectivité territoriale concernée. Et ce, dans les limites applicables aux agents de l’Etat, en tenant compte de la spécificité des missions exercées.

Publié le 04/03/2013

L’armement des agents de police municipale en 10 questions

Un décret du 26 mai 2012 modifie la liste des armes dont peuvent être équipés les agents de police municipale et permet le recours au pistolet à impulsion électrique (PIE) de type Taser.

Publié le 18/02/2013

Les assistants territoriaux médico-techniques en 10 questions

Les assistants territoriaux médico-techniques constituent un cadre d’emplois de catégorie B de la filière médico-sociale. Celui-ci est en extinction. Les membes de ce cadre d'emplois intègrent celui des techniciens paramédicaux.

Publié le 28/01/2013

Rémunération

Les grilles indiciaires des agents territoriaux en 10 questions

La rémunération des fonctionnaires est principalement déterminée, y compris dans la fonction publique territoriale, par des grilles indiciaires.

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