Articles de Jean-Marc Joannès - Page 3

[billet juridique] logement 19/12/2018

Le conseil municipal de la commune de Cuttoli-Corticchiato, après avoir constaté que la part de propriétaires de résidence principale avait fortement baissé dans la commune depuis une dizaine d'années, souhaitait "favoriser l'offre de logements, en résidence principale, à des personnes à revenus moyens ou modestes originaires des environs". Mais le juge n'est pas du même avis.

[Billet juridique] Commande publique 12/12/2018

Rédigé "par et pour les acteurs du secteur au service des opérateurs économiques", le code de la commande publique fait la fierté de la direction des affaires juridiques de Bercy.

[Editorial] Fonction publique 07/12/2018

Selon le dernier rapport annuel sur l’état de la fonction publique, la durée annuelle effective du travail serait désormais de 1 600 heures (38,5 heures hebdomadaires pour un temps plein) dans la fonction publique territoriale.

Congrès des entreprises publiques locales 2018 05/12/2018

C’est dans l’atypique Couvent des Jacobins de Rennes que se déroule le Congrès 2018 de la Fédération des entreprises publiques locales (EPL). Difficile de qualifier le climat qui règne lors de la «plénière politique» du matin du 5 décembre, consacrée au bilan de la première année pleine du gouvernement. Il oscille entre, d’un côté, confiance dans les vertus du modèle de l’économie mixte et satisfaction du travail de lobbying accompli et, de l’autre côté, inquiétude (voire étonnement) envers la verticalité de l'action gouvernementale.

Commande publique 30/11/2018

« Alors, la partie réglementaire du code de la commande publique, c’est pour bientôt aussi ? ». Laure Bédier répondait, avec un bel entrain, aux questions des acheteurs publics réunis à l’occasion de la Conférence annuelle de l’Association des acheteurs publics (AAP) organisée à l’Hôpital Sainte-Anne, à Paris, ce 30 novembre 2019. « Nous avons, je crois, réussi à rédiger, ensemble, un code Par et Pour les acteurs de la commande publique, et au service des opérateurs économiques ». Une belle assurance qui nécessite néanmoins un petit examen pré-natal

Marchés publics 27/11/2018

Le futur code de la commande publique a été présenté le 26 novembre en conseil des ministres. L’ordonnance portant publication partie législative du "CCP" paraîtra d'ici le 9 décembre au Journal officiel. Puis viendra un décret d’application, pour sa partie réglementaire. Objectif : un outil opérationnel pour les acheteurs publics le 1er avril 2019.

[Editorial] Fonction publique 23/11/2018

Le gouvernement tient, envers et contre tout, sa « to do list » de réformes. Au programme 2019, un nouveau « gros morceau » : la mise en place d’un régime universel de retraite. Ce ne sera certainement pas facile.