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[Interview] - Jean-Marie Sermier

« Les entreprises publiques locales sont le bras armé des élus qui ont besoin de se projeter »

Publié le 03/12/2018 • Par Jean-Marc Joannès • dans : Actu juridique, France

Jean-Marie Sermier - Président de la Fédération des EPL
Jean-Marie Sermier - Président de la Fédération des EPL © Stephane Laure
Du 4 au 6 décembre se tiendra, à Rennes, le congrès annuel de la Fédération des entreprises publiques locales. Revitalisation des centres-villes, mobilités, transition écologique… Son président, Jean-Marie Sermier, explique que les EPL constituent, plus que jamais, un outil performant au service des élus, dans les domaines les plus divers.

Quel bilan tirez-vous de votre première année de mandat à la présidence de la fédération des EPL?

Un bilan très positif… même si cela n’a pas été sans difficultés. Car au moment de mon élection à la présidence de la Fédération des EPL, le gouvernement concoctait une réforme sur les APL très contestée. Elle allait déboucher en 2018 sur une reconfiguration complète du monde des bailleurs sociaux avec la loi ELAN.
Face aux menaces de disparition pure et simple des deux tiers des Sem immobilières sur la seule base des seuils techniques figurant dans le projet initial, nous avons réussi à faire entendre leur voix et leurs spécificités.

Il y a eu d’autres sujets d’actualité pour lesquels nous plaidons : la revitalisation des cœurs de ville, que les EPL savent conduire depuis des années, la reconnaissance des EPL dans la définition européenne des PME, la possibilité pour les EPL d’accéder au mécénat, etc.

Quels sont vos objectifs pour 2019 ?

Plusieurs feuilles de route sont lancées, à commencer par l’application de la loi ELAN, tant dans son volet logement qu’aménagement.
Je parlerai aussi du suivi du plan Action Cœur de ville qui peut concerner de nombreuses EPL. Nous demanderons encore et toujours, et notamment à Julien Denormandie qui vient à notre Congrès, la pérennisation du contrat de revitalisation artisanale et commerciale (CRAC) comme dispositif pérenne pour relancer la vie dans nos centres-villes et centres-bourgs.
Je milite pour que nos territoires ruraux soient reconnus comme éléments vitaux de nos territoires. L’actualité le confirme encore. Et nous serons aussi très attentifs à la réforme sur la mobilité que le gouvernement vient de lancer.

Enfin, les EPL sont très développées dans les Outre-mer. Les besoins que ceux-ci rencontrent en eau, en énergie, en logement, en développement économique et touristique rendent toute politique publique prioritaire sur ces sujets. Face à ces enjeux, nous organisons une pleine matinée de débats au Congrès, le 4 décembre ainsi qu’une Conférence des Epl Outre-mer en juin 2019 à La Réunion et à Mayotte.

En quoi les tensions entre l’État et les collectivités jouent-elle sur l’activité des EPL ?

La succession de réformes territoriales depuis 10 ans se fait sans cohérence. La reconfiguration des périmètres de compétences, de territoires, de base fiscale… sans oublier les contraintes budgétaires qui empêchent les élus de se projeter dans l’avenir. Conséquence : moins de capacité d’investissement, moins de contrats pour les EPL, encore moins pour les entreprises qu’elles font travailler…
Je rappelle que les EPL génèrent, de manière directe et indirecte, 26,4 milliards d’euros de valeur ajoutée et 276 000 emplois.

Un autre point concerne la nécessaire clarification et sécurisation, au plan législatif, de la possibilité pour les Sociétés publiques locales d’accueillir à leur capital des collectivités locales de niveaux différents. Cela permettra de conforter leur positionnement d’outils de rationalisation et de mutualisation de l’action publique locale récemment fragilisé par un arrêt du Conseil d’État (1).

Quelles sont les besoins, les urgences des Entreprises publiques locales aujourd’hui ?

Les Epl sont les bras armés des élus qui ont besoin de se projeter. À défaut d’une conjoncture économique favorable, il faudrait un cadre institutionnel et réglementaire plus stable. Les lois récentes proposent d’expérimenter des dispositifs, puis les abolissent, puis recréent de nouveaux dispositifs qui demandent à nouveau un temps d’adaptation alors que des outils déjà en place font leurs preuves.
Je parlerais de la zone d’aménagement concertée qui se révèle toujours efficace depuis 50 ans. Pourquoi réformer avec des dispositifs « fast-food », jetés à peine consommés ?

En quoi la loi Elan impactera-t-elle l’activité des EPL ?

La loi vient d’être promulguée, nous suivrons de près son application avec la parution des décrets sur la réforme de l’urbanisme comme du logement social. Nous étudierons de près les cas de fusion ou de regroupement de bailleurs sociaux rendus nécessaires par la loi.

Les Epl explorent-elles de nouveaux champs, en dehors de l’aménagement ou des Smart Cities ?

C’est même une mission première des Epl que d’innover pour répondre aux besoins des territoires et de leurs habitants ! En premier lieu avec nos outils. La Sem à opération unique, la SemOp, est un nouveau modèle d’EPL, créé en 2014 pour encadrer de manière transparente le partenariat entre le public et le privé.

C’est une révolution dans les esprits en France pour permettre un partage des rôles, des risques et des gains sur la base d’une gouvernance de confiance entre, d’un côté, une entreprise qui se voit confier l’opérationnel et, de l’autre, le secteur public, la présidence du conseil d’administration, tout en bénéficiant d’une minorité de blocage.

Aujourd’hui une vingtaine de SemOp sont en activité, au moins autant en projet. Partout, les Epl innovent dans le financement participatif de projets d’énergies renouvelables, de rénovation énergétique des bâtiments, de logistique urbaine, de promotion touristique…

La revitalisation des centres villes, est-elle un champ propice au recours aux EPL ?

Plus que propice, il est souhaitable ! 90% des villes du plan Action Cœur de ville ont, à proximité, l’expertise d’au moins une entreprise publique locale. La revitalisation des centres-villes est un métier que les EPL exercent depuis longtemps, que ce soit dans les grandes agglomérations ou en milieu rural. Les collectivités locales n’ont pas à hésiter à faire appel à elles !

Face à l’urgence climatique, quel rôle entend jouer la fédération des EPL ?

La Fedération des EPL soutient les projets dans le cadre de la transition écologique, pas seulement dans la production d’énergies renouvelables. Elles sont pionnières dans l’économie circulaire et la rénovation énergétique. Je citerai la Semardel dans l’Essonne et la Semag dans les Bouches-du-Rhône ; dans la méthanisation comme à Locminé en Bretagne avec Liger. J’en oublie tant d’autres ! Les enjeux de la transition énergétique sont d’intérêt public et au cœur même de nos missions.

La réforme de la fonction publique et le recours accru aux contractuels concernent-ils les Epl ? Autrement dit, d’où viennent les directeurs généraux des Epl ?

Les EPL sont des sociétés anonymes dont les dirigeants et les salariés bénéficient de contrats de droit privé. L’objectif des élus est de recruter pour leurs opérateurs les meilleurs éléments profils, quels que soient leur parcours.

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