Articles de Gabriel Zignani - Page 17

Journaliste juridique

Liste de ses articles

1655 articles

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31/03/2021

[BILLET] Covid-19

Comment la crise sanitaire a renforcé l’inflation normative en 2020

Le gouvernement a publié, le 10 mars 2021, les indicateurs du suivi de l’activité normative de 2020. Une année marquée par les nombreux textes pris pour gérer la crise, tant du côté législatif qu’exécutif.

Covid-19 30/03/2021

Elections régionales et départementales : le conseil scientifique renvoie la patate chaude au gouvernement

Le conseil scientifique a rendu au gouvernement son avis sur l'opportunité de maintenir les scrutins départementaux et régionaux au mois de juin. Il alerte notamment sur le fait que de "grandes incertitudes pèsent sur les évolutions prévisibles au cours des prochains mois."

Agenda 26/03/2021

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 29 mars

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Données personnelles 23/03/2021

Incendie OVH : la Cnil rappelle les règles en cas de pertes de données

Deux incendies qui se sont déclenchés à quelques jours d’écart ont dévasté un centre de données d’OVH à Strasbourg. La Cnil vient de publier un document dans lequel elle rappelle les obligations pour les institutions et entreprises touchées en cas de destruction de données personnelles.

Agenda 19/03/2021

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 22 mars

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Assurance : chaque jour recevez toute l'information des collectivités territoriales

Différenciation 18/03/2021

Expérimentations : le parlement adopte définitivement la réforme

Les députés ont adopté mardi 16 mars le projet de loi organique réformant les expérimentations locales. Ce texte permet de pérenniser une expérimentation réussie dans certains territoires seulement.

Justice 17/03/2021

2020, une drôle d’année pour le Conseil d’Etat !

La haute juridiction a publié, le 4 février, ses chiffres clés pour l’année 2020. Le juge des référés du Palais-Royal a, par exemple, rendu 840 décisions en urgence sur le sujet Covid, sur 1 208 référés au total.

Agenda 12/03/2021

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 15 mars

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Agenda 05/03/2021

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 8 mars

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Légistique 03/03/2021

Le Cnen prône une meilleure qualité du droit des collectivités territoriales

Le Cnen publie un rapport dans lequel il plaide notamment pour la simplification des relations entre l’État et les collectivités territoriales et le renforcement de son propre rôle.

Données personnelles 01/03/2021

Vaccination : la Cnil fait le point sur les données que les collectivités peuvent mobiliser

Certaines collectivités sont amenées à contribuer aux opérations de vaccination, par exemple pour l’information des publics ou encore la gestion de centres de vaccination. Dans une publication du 19 février, la Cnil rappelle les données qui sont mobilisables et les règles qui s'y appliquent.

Décentralisation 26/02/2021

Projet de loi 4D : décryptage article par article du texte transmis au Conseil d’Etat

Le très attendu projet de loi 4D, pour différenciation, décentralisation, déconcentration et décomplexification est enfin sorti des arbitrages ministériels. Notre confrère Contexte a pu diffuser le document présentant son exposé des motifs et les 66 articles qui le composent. Décryptage.

TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 26/02/2021

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 22 au 26 février)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 22 au 26 février). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

AGENDA 26/02/2021

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 1er mars

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

[Interview] Commande publique 25/02/2021

Laure Bédier : « L’année 2021 devrait être moins riche en nouveautés pour les acheteurs publics »

Laure Bédier, directrice des affaires juridiques au ministère de l’Economie et des Finances, revient dans une interview accordée à la Gazette sur la réforme des cahiers des clauses administratives générales, et les nouveautés législatives et réglementaires qui attendent les acheteurs des collectivités en 2021.

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