Articles de Emilie Buono - Page 4

Projet de loi de finances pour 2019 30/11/2018

Gel des tarifs de la TICPE, fléchage d'une partie de la contribution climat énergie vers les collectivités, modifications des articles sur la TEOM et la TGAP... Les sénateurs ont largement retouché les dispositions relatives à la fiscalité écologique avant d'adopter la première partie du PLF pour 2019. Des amendements ont également été votés sur la DGF et les variables d'ajustement.

Projet de loi de finances pour 2019 26/11/2018

Commencé jeudi 22 novembre, l'examen du budget 2019 a été suspendu tout le week-end, les sénateurs dénonçant "l'élu bashing" de Gérald Darmanin. En cause, un tweet du ministre de l'Action et des Comptes publics, qui réagissait à l'adoption d'un amendement sur les indemnités des élus locaux. Les débats ont repris ce lundi après-midi.

Projet de loi de finances pour 2019 20/11/2018

Les députés ont adopté à une large majorité, mardi 20 novembre, le projet de loi de finances pour 2019. Pour les collectivités, le texte qui arrive en discussion au Sénat dès ce jeudi comporte de nombreuses modifications par rapport à la version initiale. Panorama des principaux amendements votés par l'Assemblée nationale.

conjoncture 13/11/2018

Malgré une bonne maîtrise de leurs dépenses de fonctionnement en 2017, la situation des petites villes reste "fragile", font savoir La Banque Postale et l'APVF dans leur dernière étude. En cause, une "très faible progression des recettes", qui conduit à une baisse de leur épargne brute et à une reprise de l'investissement "moins rapide" que pour l'ensemble des collectivités. Une situation que pourraient aggraver la contractualisation et la réforme fiscale.

Projet de loi de finances pour 2019 09/11/2018

Les députés ont adopté, jeudi 8 novembre en séance publique, toute une série d'amendements sur les dotations aux collectivités. Ils ont notamment rééquilibré la réforme de la dotation d'interco en faveur des communautés d'agglomération, et confirmé les dispositions relatives aux EPT du Grand Paris votées en commission. Tour d'horizon.

Projet de loi de finances rectificative pour 2018 08/11/2018

Le ministre de l'Action et des Comptes publics et le ministre de l'Economie ont présenté, mercredi 7 novembre en Conseil des ministres, un projet de loi de finances rectificative pour 2018 "allégé". Ce qui n'empêche pas le texte d'intéresser les collectivités, au premier rang desquelles les départements, qui devraient bénéficier de 115 M€ de crédits supplémentaires pour financer les allocations individuelles de solidarité (AIS). Explications.

formation 06/11/2018

La DGFIP et le CNFPT viennent de lancer les nouvelles sessions de leurs MOOC sur, d'une part, "la fonction de régisseur d'avances et de recettes" et, d'autre part, "la TVA et les collectivités territoriales". Ces formations en ligne, gratuites, sont ouvertes à tous.