RÉMUNÉRATION DES FONCTIONNAIRES A la Une RH, France, Toute l'actu RH

L’indemnité compensatrice de hausse de CSG retirée de l’abattement du « transfert prime-points »

Un décret du 24 septembre 2018 modifie la liste des primes et indemnités exclues de l’assiette du «transfert primes-points», en y ajoutant l’indemnité compensatrice de la hausse de ...

STATUT Jurisprudence, Jurisprudence RH

L'absence de service fait, due en particulier à la participation d'un agent à une grève, pendant une fraction quelconque de la journée, donne lieu à une retenue dont le montant est ...

RÉMUNÉRATION A la une emploi, A la Une RH, Actu Emploi, France, Toute l'actu RH

FPT : Les salaires progressent moins vite en 2016 qu’en 2015

En 2016, un agent territorial à temps plein a perçu un salaire moyen de 1 902 euros nets par mois, soit une hausse de 0,4%, contre une progression globale de 0,8% un an plus tôt et même ...

STATUT Réponses ministérielles, Réponses ministérielles RH

Comment doit être fixée la résidence administrative d’un fonctionnaire territorial ?

La notion de résidence administrative est définie dans le cadre de la prise en charge des frais occasionnés par les déplacements des personnels territoriaux. Ainsi, la résidence ...

RÉGIME INDEMNITAIRE A la une emploi, A la Une RH, Actu Emploi, France, Toute l'actu RH

Deux arrêtés, l’un paru fin août, l’autre début septembre, lèvent l’obstacle à la transposition du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions et de ...

STATUT Jurisprudence, Jurisprudence RH

La rémunération des salariés transférés lors de la reprise d’activité de service public administratif

La rémunération antérieure et celle proposée doivent être comparées en prenant en considération les primes éventuellement accordées à l'agent et liées à l'exercice normal de ses ...

GESTION DE PAIE A la Une RH, France, Toute l'actu RH

Prélèvement à la source : des inquiétudes persistent dans les services RH des collectivités

Fin du suspense autour du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Il sera bien appliqué le 1er janvier prochain. Première échéance pour les employeurs : le 15 septembre ! ...

FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT Textes officiels RH, TO parus au JO

Un arrêté du 13 juillet porte application au corps des pharmaciens inspecteurs de santé publique des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime ...

FPE Textes officiels RH, TO parus au JO

Un arrêté du 30 août 2018, applicable depuis le 1er janvier 2017, modifie l'arrêté du 15 décembre 2009 fixant les montants des primes de service et de rendement allouées à certains ...

FONCTION PUBLIQUE Textes officiels RH, TO parus au JO

Un décret du 30 août modifie le décret n° 2003-799 du 25 août 2003 relatif à l'indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et aux ...