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Régime indemnitaire

Rifseep : transposition pour deux cadres d’emplois (…seulement)

Publié le 17/09/2018 • Par Nathalie Levray • dans : A la une emploi, A la Une RH, Actu Emploi, France, Toute l'actu RH

Guide des Primes
Fotolia
Deux arrêtés, l’un paru fin août, l’autre début septembre, lèvent l’obstacle à la transposition du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions et de l'engagement professionnel (Rifseep) pour les médecins et les pharmaciens territoriaux.

Après la série d’arrêtés du 14 mai 2018 qui a permis la transposition du Rifseep aux assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques, aux attachés de conservation du patrimoine, aux bibliothécaires et aux conservateurs de bibliothèque, ce sont enfin les médecins territoriaux et les pharmaciens territoriaux qui pourront bénéficier de cette prime réglementée.

Inspecteurs de santé publique

Leur corps de référence dans la fonction publique d’Etat – médecins inspecteurs de santé publique et pharmaciens inspecteurs de santé publique – ont fait en effet l’objet de deux arrêtés du 13 juillet 2018, avec un effet rétroactif au 1er juillet 2017, l’un publié le 31 août 2018  et l’autre le 4 septembre.

Les montants de référence des deux parts du Rifseep qui leur sont applicables s’établissent ainsi :

Groupe de fonctions Plafond annuel de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (en €) Montant maximal du complément indemnitaire annuel (en €)
Groupe 1 43 180 7 620
Groupe 2 38 250 6 750
Groupe 3 29 495 5 205

Le technique au milieu du gué

La filière technique, elle, est toujours au milieu du gué. S’il s’applique depuis le 12 août 2017 avec effet rétroactif au 1er janvier 2017 aux cadres d’emplois des adjoints techniques et aux agents de maîtrise, le Rifseep reste toujours inapplicable aux cadres d’emplois des ingénieurs en chef et des ingénieurs (cat. A), et des techniciens (cat. B). En cause, l’absence d’arrêtés interministériels pour définir les plafonds indemnitaires des corps équivalents de la fonction publique d’Etat. Pourtant, la date de mise en œuvre, prévue par l’arrêté du 27 décembre 2016, est dépassée :

  •  1er janvier 2017 pour les ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, corps de référence des ingénieurs en chef ; « l’arrêté [serait] en cours de publication », selon un document de la Direction générale de l’administration et de la fonction publique à jour du 23 avril 2018 ;
  • 1er janvier 2018 pour les techniciens supérieurs du développement durable (techniciens territoriaux) et les ingénieurs des travaux publics (ingénieurs territoriaux) ; les « corps [seraient] en cours d’adhésion », selon la même DGAFP.

Part variable en primes

Dès octobre 2017, l’association des techniciens territoriaux de France (ATTF) a saisi le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin. « La réponse en février 2018 indiquait une application au 1er janvier 2018. Quant à notre relance de juin, elle est sans réponse », indique Erick Barbarossa, chargé de mission carrière à l’ATTF.

Il note toutefois que « les collègues perçoivent une part variable de rémunération quand les collectivités ont institué le Rifseep, sans en donner le nom ». Composantes actuelles du régime indemnitaire des techniciens, la prime de service et de rendement, l’indemnité spécifique de service et la prime technique de l’entretien, des travaux et de l’exploitation seront versées jusqu’à la publication de l’arrêté Rifseep correspondant.

La situation des adjoints techniques des établissements d’enseignement (cat. C) sera, elle, réexaminée au plus tard le 31 décembre 2019, à moins que la réforme promise de la fonction publique et la promotion de la prime au mérite viennent rendre superfétatoire ce réexamen.

Les cadres d’emploi en attente de la « transposition »

D’autres cadres d’emplois attendent encore l’application du Rifseep, initialement fixée au 1er juillet 2017.

Dans la filière sociale, les éducateurs territoriaux de jeunes enfants (cat. B) attendent l’arrêté qui fixera l’indemnité et le complément indemnitaire des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l’Institut national des jeunes aveugles, leurs corps équivalents.

Dans la filière médicosociale, le sort des psychologues territoriaux (cat. A) est suspendu aux diligences notamment du ministère de la Justice pour régler le cas des psychologues des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse.

Enfin, dans la filière médicotechnique, la balle est dans le camp du ministère de l’agriculture depuis le 1er janvier 2017. Les biologistes et vétérinaires territoriaux (cat. A) attendent l’arrêté qui fixera le Rifseep de leurs homologues inspecteurs de santé publique vétérinaire.

 

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Commentaires

Rifseep : transposition pour deux cadres d’emplois (…seulement)

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Veilledoc

24/09/2018 02h58

Bonjour,

A la lecture du décret n°91-875 du 6 septembre 1991, le corps de correspondance du cadre d’emplois des pharmaciens territoriaux n’est pas celui des inspecteurs de santé publique. C’est le même corps de correspondance que celui des biologistes et vétérinaires territoriaux, à savoir le corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire , à ce titre, dans l’attente de l’arrêté de transposition, le RIFSEEP ne leur est pas applicable pour l’instant.

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