EAU-ASSAINISSEMENT actus experts technique, France

Loi Notre : le transfert des compétences eau est enfin assoupli

L'avant-projet de loi « engagement et proximité » prévoit de revenir enfin sur l'un des irritants de la loi Notre : le transfert obligatoire des compétences eau et assainissement au ...

TRANSPORTS actus experts technique, France

Les régions lorgnent sur le réseau routier non concédé

Régions de France milite pour un transfert des routes nationales non concédées dans le cadre de la loi d’orientation des mobilités. ...

ASSAINISSEMENT Réponses ministérielles, Réponses ministérielles

Comment inciter à l’amélioration des systèmes d’assainissement non collectif ?

Réponse du ministère de la transition écologique et solidaire : Les discussions sur les 11e programmes d'intervention des agences de l'eau (2019-2024) sont en cours dans chaque conseil ...

EAU ET ASSAINISSEMENT Textes officiels, TO non parus au JO

Des précisions sur le transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes

Une instruction du 28 août est relative à l'application de la loi n° 2018-702 du 3 août 2018, et concerne donc la mise en œuvre du transfert des compétences "ea ...

[OPINION] DÉCENTRALISATION France, Tribune

« Je me prends parfois à rêver d’un monde territorial suffisamment mature pour ne pas attendre les injonctions de la loi ni celles des schémas préfectoraux pour prendre en main sa ...

RÉFORME DES INSTITUTIONS France

Décentralisation : Emmanuel Macron, chantre du modèle breton

Dans un discours prononcé le 21 juin 2018 à Quimper, le chef de l’Etat a souhaité « rompre avec une conception jacobine de l’exercice des responsabilités publiques ». Emmanuel ...

GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES actus experts technique, Fiches de droit pratique, France

L’exercice de la compétence Gemapi en 5 points clés

Depuis le 1er janvier, les intercos peuvent partager la compétence Gemapi avec les départements et les régions. ...

RÉFORME DE L'ETAT France

Réforme territoriale, agence de cohésion des territoires… Où va l’Etat ?

La chaire "mutations de l'action publique et du droit public" de Sciences-Po organisait le 5 juin son colloque annuel. La séance consacrée à la redéfinition du rôle de l'Etat ...

DÉMOCRATIE LOCALE France, Opinions

Le 5 avril, le Sénat a adopté, en première lecture, une proposition de loi visant à supprimer l'élection des conseillers métropolitains en 2020 au scrutin direct. Cultivant ...

DÉMOCRATIE LOCALE Réponses ministérielles

Quelle est la position du gouvernement sur la composition des syndicats mixtes depuis la loi Notre ?

Réponse du ministère de l'Intérieur : Le mécanisme de la représentation-substitution prévu notamment à l'article L. 5214-21 du code général des collectivités territoriales pour ...