Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Assainissement

Comment inciter à l’amélioration des systèmes d’assainissement non collectif ?

Publié le 24/09/2018 • Par Gabriel Zignani • dans : Réponses ministérielles, Réponses ministérielles

Réponse du ministère de la transition écologique et solidaire : Les discussions sur les 11e programmes d’intervention des agences de l’eau (2019-2024) sont en cours dans chaque conseil d’administration des agences de l’eau. La proposition de budget que les agences consacreront à l’assainissement non collectif (ANC) sera soumise à chaque comité de bassin. Néanmoins, le projet de loi de finances pour 2018 prévoit une baisse des moyens des agences de l’eau. Dans ces conditions, il est attendu que les agences de l’eau orientent les arrêts ou réductions d’aides sur les projets qui répondent à des obligations réglementaires, comme l’ANC.

L’incitation à l’amélioration des systèmes d’ANC s’appuiera donc prioritairement sur le levier réglementaire à l’avenir. Il n’est donc pas certain que toutes les agences de l’eau continueront à financer les réhabilitations des ouvrages d’ANC dans les mêmes proportions qu’auparavant. Le ministère de la transition écologique et solidaire a invité les agences de l’eau qui continueront à subventionner ces projets à uniformiser les critères d’éligibilité de leurs aides afin d’assurer la bonne information des propriétaires et de fiabiliser l’usage de ces dispositifs. Ces critères reposent donc sur la réalisation obligatoire d’une étude de conception, la souscription d’une assurance décennale, le respect des normes existantes et la comparaison de plusieurs dispositifs par le concepteur ainsi que l’engagement du propriétaire de prendre connaissance de l’analyse comparative des dispositifs et des contraintes d’entretien.

Cet article est en relation avec le dossier

Réagir à cet article

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Comment inciter à l’amélioration des systèmes d’assainissement non collectif ?

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement